Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607043_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Haddad, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle4ème chambre
6a1978cbcdc6046d475ba7bd
21 mai 2026
21 mai 2026
CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielle4ème chambre
6a1978afcdc6046d475ba38c
21 mai 2026
21 mai 2026
CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507161_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 4 juillet 2024 en vue du recouvrement d’une somme de 9 100 euros correspondant à la liquidation d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507446_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision tacite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526301_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
APPELANT représenté par Maître MEKHARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau de Paris (K098) SOCIETE SOCHAPE 37, boulevard Jeanne d'Arc 93108 MONTREUIL SOUS BOIS INTIMEE représentée par Maître HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a19
21 février 2017
21 février 2017
assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office avec le concours de Félicie Y..., interprète en langue espagnole, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206027_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326835_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Haddad , demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519649_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509554_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 27 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405658_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleRétention Administrative
69787447cdc6046d47d79152
24 janvier 2026
24 janvier 2026
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02222_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, sous le n° 25NC02222, Mme E..., représentée par Me Hadjiat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501431 du 25 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 3] [Localité 6] (ETATS-UNIS) Société CROCS EUROPE BV [Adresse 8] HOOFDDORP (PAYS BAS) Société CROCS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maîtres Nathalie HADJADJ CAZIER et Mathilde
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324d19f939ca6242c0b3
30 avril 2024
30 avril 2024
3] représenté par Me Camille FONTAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES SCCV ETOILE JEUNESSE 2 [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle estime ainsi que les élèves Boina Hadji, Moradel, Darwich, Machhouri doivent être exclus de la reconstitution de recettes au titre de l'année 2015, et qu'il en va de même au titre de l'année 2016,
Source officiellePage 38 sur 91