Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) SMV, représentée par la société Haben Consulting, demande au tribunal de prononcer la

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans avoir toutefois force obligatoire de droit (17 juillet 2014, Sysmex Europe GmbH c/ Hauptzollamt Hamburg-Hafen

           de la requête N° 33597/96                  présentée par Hassen

In its 15   October 2008 issue the newspaper published an article entitled The Greek bulk carrier Faina may happen to be Ukrainian.

Nicolet, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. A se disant M. B, et de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 08-20.960 et n° M 08-21.018 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Cabinet Von Hagge

B..., représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

B A, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de résident dont il bénéficiait et en a refusé le renouvellement

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A C E, représentée par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 6 février 2025, par laquelle

Druais, représentée par Me Ousman et Me Si Hassen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 août 2023, par laquelle la secrétaire générale de l’Ecole

E C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 23 juin 2023 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Localité 2] (Algérie) et [Z] [N] née le [Date naissance 4] 2009 à [Localité 2] (Algérie) Tous domiciliés : [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Adoté BLIVI substituant Me Nadir HACENE

A B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 de la directrice territoriale de Dijon de l'Office français de