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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle1ère chambre
DTA_2001267_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle1ère chambre
DTA_2001269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2217830_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 25 novembre suivant, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309997_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hameri, demandent au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC006531001
1 juin 2006
1 juin 2006
Ils indiquèrent que le hameau de Cevizlidere avait été détruit lors d’affrontements survenus entre les forces de l’ordre et des membres du PKK.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/07/2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22S N° MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303149_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations
Source officielle4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle a séjourné plus de quatre-vingt-dix jours avec ses parents au hameau de forestage de Saint-Hilaire figurant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444453.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
situés à proximité, que " les nombreux photomontages indiquent que depuis les hameaux proches, les vues sur le parc éolien sont souvent très directes et induisent des phénomènes d'écrasement et de rupture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207505_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans ces conditions, le projet est de nature à méconnaître l’axe environnemental du PADD qui prévoit de stopper l’urbanisation dans les hameaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la Merlie, que le hameau de Malleviale, en raison de leur situation et de leurs caractéristiques propres, et non le hameau du Fûtier, au sein duquel sont situées les parcelles en litige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101136_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle2ème chambre
DTA_2400652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310017
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le hameau de GRAVAS constituait un patecq, dit que le chemin de rodage appartenait indivisément aux parties, débouté Monsieur [S] de sa demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100472
8 avril 2009
8 avril 2009
droits respectifs, notamment sur une construction, dénommée " villa Les Sicalis ", édifiée pendant le mariage sur un terrain appartenant en propre à Mme Y... et sur un autre bien immobilier dénommé " Le Hameau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un jugement n° 1700252 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 novembre 2016 en tant qu'elle approuve le classement en zone agricole des parcelles bâties du hameau
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696842
28 février 1986
28 février 1986
Y... a sollicité un permis de construire se trouve à 180 mètres environ de la partie agglomérée du hameau, dans une bande de terrain d'une centaine de mètres de largeur comprise entre deux voies carrossables
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507675_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
notification de l’ordonnance à intervenir, assortie d’une injonction d’une astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) d’ordonner au maire de la commune de Mougins de de notifier au président de l’ASL HAMEAU
Source officiellePage 38 sur 349