Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

#Willy Hermann Service GmbH und DI gegen Präsidentin des Landesgerichts Feldkirch.

#Hermann Bock GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

C..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du Centre pénitentiaire Paris-La Santé a refusé de lui communiquer la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis a refusé de lui communiquer la

B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

#Hermann Lutz proti Elke Bäuerleovej.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Bundesgerichtshof.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Herman-Robin et Associés, Me Herman, demande au juge des référés de prescrire, en

C D, représenté par Me Hermann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.