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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
69eaf994cdc6046d4756a4d3
23 avril 2026
23 avril 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf997cdc6046d4756a5f2
23 avril 2026
23 avril 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf999cdc6046d4756a65d
23 avril 2026
23 avril 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf99ccdc6046d4756a70c
23 avril 2026
23 avril 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officiellePcl
69ef3a9ccdc6046d47b30b6a
22 avril 2026
22 avril 2026
Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
Source officielleChambre des référés
69df1b74cdc6046d4747165c
13 avril 2026
13 avril 2026
Monsieur [M] [N] non comparante, mais régulièrement assignée le 31 mars 2026 à la personne de sa secrétaire générale, Mme [O] [Q] COMPOSITION - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIERE : Christelle HENRY
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8cd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 529 319 550 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY
Source officielleRéférés civils
67fd50e4e85d0474bddb45e6
7 avril 2025
7 avril 2025
ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00696
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Yves
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10361
25 novembre 2020
25 novembre 2020
C..., de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Entrée Ville 2, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb591cdc6046d47e866fe
2 juin 2026
2 juin 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300145
21 février 2019
21 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300011
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Salon de Provence, de la SCP Delamarre et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00922
16 avril 2008
16 avril 2008
Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° M 06-43.136 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Hémery aux fins de rectification d'une erreur matérielle
Source officielleciv3
6137232ccd580146774066b0
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Cachelot, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M. Peoc'h, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722accd580146773ffefe
20 février 1996
20 février 1996
Henry, Joseph Y..., décédé, actuellement représentés par M. le directeur général des impôts, chef du service des Douanes, administrateur provisoire de la succession non réclamée de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9d
6 janvier 2014
6 janvier 2014
QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209314_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300433_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Henry, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218343_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Hémery, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 38 sur 792