ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIM L' URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/

DBVM-V-B7C-JL6N JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle

Par décisions des 31 mars et 1er juillet 2021, la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à ses demandes.

conseiller de la mise en état de FORT- DE-FRANCE, en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/219 ORDONNANCE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isadora ALVES

répertoire général : 15/22996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/15168 APPELANTES Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES

répertoire général : 15/22996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/15168 APPELANTES Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES

Tribunal d'instance de Rouen du 23 septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée

représenté par Me Pierre-Philippe Z... de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame Hélène Y... épouse X...

Le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste

Par un contrat conclu en 2005, l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA-PACA), agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par la région Provence-Alpes-Côte

E A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à

E B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à

Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...

représentée par Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Melanie LETELLIER-TARDY, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes