Jean-Charles H..., Me Bertrand M..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Jean Bernard X... C/ Alexandrine Y... M. J/ E.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Alexandre X...

Alexandre X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III

Alexandra et De A...

Alexandre A, M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

Alexandre X... ; II. - Sur l'étendue de l'engagement de M. Alexandre X... Attendu que M.

Jean CORMERY M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre

APPELANTES [H] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame