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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202068_20250409
9 avril 2025
- elle a droit à la somme de 30 636 euros au titre de la perte de droits à la retraite ; - elle a droit à la somme de 9 660 euros au titre de la perception tardive de la prestation d'accueil du jeune
4ème chambre
DTA_2405358_20240614
14 juin 2024
L'ensemble de ces pathologies se manifeste pour elle par des douleurs articulaires quotidiennes des doigts et des membres inférieurs qui l'empêchent de saisir un objet pendant plusieurs minutes, l'obligent
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433459_20250423
23 avril 2025
accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne, en vue de déterminer l'évolution des préjudices subis par le jeune
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635dc51457d0f882dbaa
27 avril 2023
La cour retient que c'est à bon droit, au vu du trés jeune âge de M.
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
les plus mauvais sont observés chez les hommes jeunes.
Pôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
Toutefois, Mr [L] ne peut pas conduire, du fait des douleurs, sur de longs trajets. Le trajet le plus long qu'il effectue régulièrement est de 30 kilomètres jusqu'à [Localité 2].
CTX PROTECTION SOCIALE
6966e09ecdc6046d4732e2c2
12 janvier 2026
vital et qui entraînait des douleurs abdominales subintrantes.
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
Selon l'expert, compte tenu des douleurs ressenties par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005053307
15 juin 2010
Le 24 octobre 1998, M. qui se plaignait de douleurs abdominales, fut reçue en consultation par Z., interne de gynécologie de l'hôpital de Creil.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100368
11 mai 2022
[W] descendait lors de son accident, accessible aux très jeunes enfants, était ponctuée de bassins intermédiaires, sans qu'il soit possible de localiser le segment sur lequel avait eu lieu l'accident,
4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
Compte tenu de la douleur morale et des bouleversements dans les conditions d'existence subis du fait de l'accident de Mme E et des conséquences de ce dernier par le jeune D B, né en 2008, il sera fait
19eme contentieux médical
65b01279b98137c17478d282
15 janvier 2024
L’expert a quantifié ces douleurs à 4/7, il a indiqué que les douleurs physiques, importantes, se doublaient de douleurs psychologiques liées à la sensation de ne pouvoir récupérer l’usage normal de son
Cour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
Elle expose que le rythme de vie morcelé, proposé par le père, ne correspond pas à l'intérêt de Emile et Anatole, trop jeunes pour changer six fois de maison en deux semaines.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11477
16 décembre 1999
Un rapport médical établi aux fins de la procédure indiquait que le requérant était incapable de comprendre le déroulement de la procédure et qu'il était douteux que l'intéressé ait suffisamment compris
Chambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcd
21 janvier 2025
S'agissant du décès du très jeune enfant de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032432042
15 avril 2016
étaient imputables à l'infection dont elle était atteinte et ne pouvaient être regardées comme la conséquence du retard de diagnostic et, d'autre part, qu'il n'était pas établi, compte tenu de son très jeune
ECLI:FR:CCASS:2009:C100596
20 mai 2009
du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, qu'il était improbable que les enfants soient épargnés du conflit et quelle que soit la réalité de son fondement, la douleur
DCA_23NT02100_20240308
8 mars 2024
Les autres éléments présentés, notamment sa situation de jeune homme isolé demandeur d'asile et son parcours migratoire, ne permettent pas d'établir qu'il se trouvait à la date de l'arrêté contesté dans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
A la suite d'un épisode de douleurs abdominales, de toux et de grande fatigue de l'enfant en février 2012, et de traitement d'une angine, sa mère a sollicité son hospitalisation, laquelle a été différée
6a1897a6cdc6046d474830c0
26 mai 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
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