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2 886 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202068_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

- elle a droit à la somme de 30 636 euros au titre de la perte de droits à la retraite ; - elle a droit à la somme de 9 660 euros au titre de la perception tardive de la prestation d'accueil du jeune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405358_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

L'ensemble de ces pathologies se manifeste pour elle par des douleurs articulaires quotidiennes des doigts et des membres inférieurs qui l'empêchent de saisir un objet pendant plusieurs minutes, l'obligent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433459_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne, en vue de déterminer l'évolution des préjudices subis par le jeune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635dc51457d0f882dbaa

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La cour retient que c'est à bon droit, au vu du trés jeune âge de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

les plus mauvais sont observés chez les hommes jeunes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Toutefois, Mr [L] ne peut pas conduire, du fait des douleurs, sur de longs trajets. Le trajet le plus long qu'il effectue régulièrement est de 30 kilomètres jusqu'à [Localité 2].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966e09ecdc6046d4732e2c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

vital et qui entraînait des douleurs abdominales subintrantes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001286_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Selon l'expert, compte tenu des douleurs ressenties par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005053307

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

Le 24 octobre 1998, M. qui se plaignait de douleurs abdominales, fut reçue en consultation par Z., interne de gynécologie de l'hôpital de Creil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100368

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] descendait lors de son accident, accessible aux très jeunes enfants, était ponctuée de bassins intermédiaires, sans qu'il soit possible de localiser le segment sur lequel avait eu lieu l'accident,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203688_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Compte tenu de la douleur morale et des bouleversements dans les conditions d'existence subis du fait de l'accident de Mme E et des conséquences de ce dernier par le jeune D B, né en 2008, il sera fait

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01279b98137c17478d282

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’expert a quantifié ces douleurs à 4/7, il a indiqué que les douleurs physiques, importantes, se doublaient de douleurs psychologiques liées à la sensation de ne pouvoir récupérer l’usage normal de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Elle expose que le rythme de vie morcelé, proposé par le père, ne correspond pas à l'intérêt de Emile et Anatole, trop jeunes pour changer six fois de maison en deux semaines.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11477

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Un rapport médical établi aux fins de la procédure indiquait que le requérant était incapable de comprendre le déroulement de la procédure et qu'il était douteux que l'intéressé ait suffisamment compris

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfcd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

S'agissant du décès du très jeune enfant de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432042

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

étaient imputables à l'infection dont elle était atteinte et ne pouvaient être regardées comme la conséquence du retard de diagnostic et, d'autre part, qu'il n'était pas établi, compte tenu de son très jeune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100596

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs adoptés, qu'il était improbable que les enfants soient épargnés du conflit et quelle que soit la réalité de son fondement, la douleur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02100_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Les autres éléments présentés, notamment sa situation de jeune homme isolé demandeur d'asile et son parcours migratoire, ne permettent pas d'établir qu'il se trouvait à la date de l'arrêté contesté dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02306_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A la suite d'un épisode de douleurs abdominales, de toux et de grande fatigue de l'enfant en février 2012, et de traitement d'une angine, sa mère a sollicité son hospitalisation, laquelle a été différée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897a6cdc6046d474830c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle

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