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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300020_20240207
7 février 2024
Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024. Le rapporteur, signé E.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153587
9 mars 2015
Les requérants furent empêchés de jouir du terrain susmentionné dès lors qu’il était occupé par un immeuble composé de 10 appartements.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200995_20240219
19 février 2024
Jouno
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02686_20250925
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Jounier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice générale du CNG, la décision implicite de rejet de son recours
DCA_23LY02687_20250925
A... épouse B..., représentée par Me Jounier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 octobre 2020 et du 18 janvier 2021 de la directrice générale du CNG, la
DCA_23LY02690_20250925
B..., représentée par Me Jounier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2020 de la directrice générale du CNG, la décision implicite de rejet de son recours
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300025
14 janvier 2015
Joseph X...avait continué à jouir du bien après le décès de ses parents, y hébergeant quelquefois des amis de longue date, sans préciser la date exacte du début du corpus de la possession prétendument
Eloignement urgent
DTA_2507827_20251201
1 décembre 2025
Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.
soc
6079b1489ba5988459c517e6
23 janvier 1990
d'annulation du premier tour du scrutin alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en application des articles L. 411-22, L. 411-3 et R. 411-1 du Code du travail, les unions de syndicats doivent, pour jouir
60794cc59ba5988459c46c62
1 juillet 1998
X... fait grief au jugement de rejeter cette demande, alors, selon le moyen ; 1° que le louage de choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige envers l'autre à la faire jouir paisiblement
6079b0b59ba5988459c4f812
1 février 1979
Attendu qu'il résulte notamment de ces textes, que le service de la pension d'invalidité peut être suspendu en tout ou en partie en cas de reprise du travail lorsqu'il est constaté que l'intéressé a joui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101427
12 décembre 2007
dit, notamment, que ne constituaient des dépenses imputables au passif du compte de l'indivision que les charges de copropriété "non récupérables" sur l'occupant et qu'en conséquence, Mme Z..., ayant joui
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303549_20240131
31 janvier 2024
A informe le tribunal " qu'à ce jour, [il] peu[t] jouir de [son] titre et utiliser [son] véhicule " et que " [sa] démarche auprès [du] tribunal peut être clôturée ".
ECLI:FR:CCASS:2014:C100678
12 juin 2014
Mohamed X... est français, l'arrêt retient qu'il a joui de façon constante de la possession d'état de Français entre septembre 1998 et 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
Maître BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur administratif et financier de la Société, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres, [A], [Z], Maître Cécile JOUIN
DTA_2302854_20251203
3 décembre 2025
Jouno, président, M. Albouy, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, signé E.
DTA_2303537_20230920
20 septembre 2023
Jouno et les observations de Me Ntsakala, représentant Mme A, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité externe : 1.
DTA_2401918_20240409
9 avril 2024
Jouno, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2205677_20231220
20 décembre 2023
Jouno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506332_20260305
5 mars 2026
Jouno, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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