Le 5 juillet 2024, la compagnie d’assurance a maintenu son refus de garantie.

Personne ne s'est présenté pour la société défenderesse. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [U] [Q] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

PAYER Monsieur [G] [N] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparant DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparante

ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. PLANCHER CONFORT, demeurant M.

En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM.

BMCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

” - le défaut de qualité à défendre Le syndicat des copropriétaires défendeur et la société CIPA soutiennent que les demandes de M.

les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner in solidum les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 1.000,00 € au titre

Z... n'a pas d'incidence sur le délit qui a été commis antérieurement de détournement de fonds publics ; qu'il est constant que, dans la somme remboursée à M.

N DOSSIER N 16/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X...

C doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction et celles présentées sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

ENTRE: La société anonyme SOClE TE GENERALE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cett qualité au siège 38 rue Ricard 79000 NIORT, DEMANDERESSE AU PRINCIPALE, DEFENDERESSE

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Il y a lieu d’ordonner une consignation complémentaire à la charge de la partie demanderesse dans les termes du dispositif.

Me Marie DANGUY assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable représenté par Mme [I] a comparu.

siège, 2 / de l'entreprise Jean Rossi, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège défenderesses

(e) par Maître Romain LAFFLY -Toque n° [Adresse 28] Maître [I] [D] -69 [Adresse 29] * la société MAN SE de droit allemand [Adresse 31] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Julien

et les défendeurs de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

du 20 juin 2017, où étaient présents : M.