Considérant, en troisième lieu, que la société Aeromécanic, dont les représentants sont demeurés moins de trois heures sur le site interarmées de Montauban lors de leur visite du 10 juillet 2012, alors

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/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00302 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2K5 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : .

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 octobre 1986 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 juillet

Hausser, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Montaudran Stockage, société civile immobilière,

LA COUR, Vu la dépêche de M. le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 31 juillet 1986 ; Vu la requête de M. le procureur général près la Cour de Cassation en date du 22 août 1986 ;

commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, Quiery-la-Motte, Fresnes-lès-Montauban

L'ARTICLE 14 ; ATTENDU QUE, POUR EXONERER LA SOCIETE ANONYME TRANSPORTS JARDEL DE LA TOTALITE DES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES AUX COTISATIONS DE NOVEMBRE, DECEMBRE 1976, JANVIER, FEVRIER, MAI, JUIN

Y..., liquidateur de la société Agris, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 2 / de la société Lloyd Continental, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 3 / de la société Fomat, dont le

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac et à la trésorerie de Montauban.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M.

[O] [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000007 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

[I] de la consolidation de son état de santé au 28 juillet 2020 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 38 %. M.

14/10/2022 ARRÊT N°2022/413 N° RG 21/02871 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAR AB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (19/000093 ) TISSENDIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005715 2025000916 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors

08/07/2022 ARRÊT N°2022/322 N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5U6 AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 19/00174)

Par actes d'huissier de justice en date du 10 février 2022, [D] [K] a fait assigner la Sa Cnp Assurances, la Sa Bpce Vie et la Sa Bpce devant le tribunal judiciaire de Montauban aux fins de paiement de

F... verse aux débats son contrat de travail du 2 janvier 2016, ses bulletins de salaire de janvier à juillet 2016 inclus, son avis d'arrêt de travail du 15 juin 2016 ainsi que les avis de prolongation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ... à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un