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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9cce19a1d410635833ad7
21 novembre 2019
[R], directeur du groupe Airbus, bien avant la création de la CVT GCS en 2002 qui de fait à pour objet de gérer le parc automobile des groupes Airbus et Lagardere, ses deux actionnaires, qu'il a toujours
Cour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525b
13 février 2001
Z... fait état à ce sujet des rapports amiables dressés lors des pourparlers à la requête de la locataire et de la bailleresse par Monsieur A... et Messieurs B... et LAFERRERE ayant évalué l'indemnité
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
OLIGO DISTRIBUTION-FABRICATION et MG2MIX, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Pôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
SOS ALBATROS TRANSPORTS) ayant son siège : [Adresse 10] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain OLTRAMARE avocat au barreau de PARIS, toque : R 032
Pôle 4 - Chambre 6
6163e7c1a3681400d0dcd8ac
27 novembre 2009
WARTSILA FRANCE dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ROBLIN-CHARDIN-LAVARENE, avoués associés
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00756
23 mars 2011
du groupe AEF - Radio France, l'INA, France Télévisions, Arte, La Chaîne Parlementaire (pourtant détenue à 100 % par l'Assemblée Nationale) et Gulli (chaîne thématique détenue majoritairement par LAGARDERE
5ème chambre
DTA_2108340_20230403
3 avril 2023
LacazeLe président du Tribunal, M. D La greffière, A.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
soutient la requérante, il existe d'autres équipements culturels dont la direction est assurée par des agents n'ayant pas le titre de " directeur " tels le musée historique de Villèle ou encore le Lazaret
2ème Chambre
DTA_2103045_20230712
12 juillet 2023
la commune d'Anglet applicable à la date de l'arrêté attaqué identifie, sur le territoire communal, des coupures d'urbanisation correspondant aux boisements du Pignada et de Chiberta, aux dunes, au Lazaret
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC003714717
30 avril 2020
Aleksey Mikhaylovich St Petersburg Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention 15/10/2019 19/11/2019 5,963   21980/19 01/04/2019 Andrey Mikhaylovich LAZAREV
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146459
28 août 2014
lodged on 13 February 2013: Eduard Chartiyevich ABAZOV, born on 17/06/1968; Fedya Khuseynovich ZHEMGURAZOV, born on 29/07/1956; Sergey Konstantinovich ZYKOV, born on 25/09/1953; Yevgeniy Nikolayevich LAZAREV
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD002799505
23 octobre 2008
Russia , no. 21779/04, 2 November 2006, on pensions, and Lazarev v. Russia , no. 9800/02, 5 October 2006, on material obligations of the State). In Belyaev v.
ECLI:CEDH:001-226106
29 juin 2023
  28750/22* 24/05/2022 Dmitriy Vasilyevich LAZAREV 1973     09/04/2016, 5:30 a.m. 11/04/2016, 11.00 a.m.
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c5
2 octobre 2025
HOLDING [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LADREIT DE LACHARRIERE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ
Pôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
d'entreprise Demeurant [Adresse 8] - GRANDE-BRETAGNE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE
4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
Toutefois, le projet en litige est implanté à 150 mètres d'un arrêt de bus assurant la liaison par transport en commun Béziers-Saint Nazaire de Ladarez, et ne présente qu'un impact limité sur le flux de
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215341_20221115
15 novembre 2022
LACAZELe greffier, N.
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
droits de la CIE CONTINENT IARD dénommée CONTINENT ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Localité 11] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
SELAFA MJA prise en la personne de Maître [A] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ASTEROP ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
Pôle 2 - Chambre 3
616361d4c983b818eb76d332
6 juin 2011
: Jugement du 29 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 6] - RG n° 06/01065 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [X] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE
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