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827 résultats pour « Lacarerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9cce19a1d410635833ad7

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[R], directeur du groupe Airbus, bien avant la création de la CVT GCS en 2002 qui de fait à pour objet de gérer le parc automobile des groupes Airbus et Lagardere, ses deux actionnaires, qu'il a toujours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8525b

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Z... fait état à ce sujet des rapports amiables dressés lors des pourparlers à la requête de la locataire et de la bailleresse par Monsieur A... et Messieurs B... et LAFERRERE ayant évalué l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

OLIGO DISTRIBUTION-FABRICATION et MG2MIX, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

SOS ALBATROS TRANSPORTS) ayant son siège : [Adresse 10] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Alain OLTRAMARE avocat au barreau de PARIS, toque : R 032

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163e7c1a3681400d0dcd8ac

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

WARTSILA FRANCE dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP ROBLIN-CHARDIN-LAVARENE, avoués associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00756

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

du groupe AEF - Radio France, l'INA, France Télévisions, Arte, La Chaîne Parlementaire (pourtant détenue à 100 % par l'Assemblée Nationale) et Gulli (chaîne thématique détenue majoritairement par LAGARDERE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108340_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

LacazeLe président du Tribunal, M. D La greffière, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

soutient la requérante, il existe d'autres équipements culturels dont la direction est assurée par des agents n'ayant pas le titre de " directeur " tels le musée historique de Villèle ou encore le Lazaret

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103045_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

la commune d'Anglet applicable à la date de l'arrêté attaqué identifie, sur le territoire communal, des coupures d'urbanisation correspondant aux boisements du Pignada et de Chiberta, aux dunes, au Lazaret

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC003714717

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

Aleksey Mikhaylovich St Petersburg Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention 15/10/2019 19/11/2019 5,963   21980/19 01/04/2019 Andrey Mikhaylovich LAZAREV

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146459

Admin. suprême

28 août 2014

28 août 2014

lodged on 13 February 2013: Eduard Chartiyevich ABAZOV, born on 17/06/1968; Fedya Khuseynovich ZHEMGURAZOV, born on 29/07/1956; Sergey Konstantinovich ZYKOV, born on 25/09/1953; Yevgeniy Nikolayevich LAZAREV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD002799505

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Russia , no. 21779/04, 2 November 2006, on pensions, and Lazarev v. Russia , no. 9800/02, 5 October 2006, on material obligations of the State). In Belyaev v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226106

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

  28750/22* 24/05/2022 Dmitriy Vasilyevich LAZAREV 1973     09/04/2016, 5:30 a.m. 11/04/2016, 11.00 a.m.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HOLDING [W] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me LADREIT DE LACHARRIERE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

d'entreprise Demeurant [Adresse 8] - GRANDE-BRETAGNE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assisté de Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04595_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, le projet en litige est implanté à 150 mètres d'un arrêt de bus assurant la liaison par transport en commun Béziers-Saint Nazaire de Ladarez, et ne présente qu'un impact limité sur le flux de

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215341_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

LACAZELe greffier, N.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162e4f07797cdb2f7583cc7

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

droits de la CIE CONTINENT IARD dénommée CONTINENT ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Localité 11] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

SELAFA MJA prise en la personne de Maître [A] [N], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ASTEROP ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d332

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

: Jugement du 29 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 6] - RG n° 06/01065 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [X] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

Source officielle

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