parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat

de l’État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 300 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lafon-Bailly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lafon-Bailly une somme de 1 000 euros

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

est, compte tenu notamment de la variété des styles des immeubles bordant ces allées, compatible avec les nécessités de la protection tant du site urbain dans lequel elle doit s'insérer que du Château-Lafon

JUGEMENT 20J N° RG 20/10272 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBVZ N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Céline FOUSSARD-LAFON

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 190, alinéa premier, et R. 196-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société de Transports Lafont a procédé les

diligences de son représentant légal, Monsieur [U] [I], en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES ET Société LAMOTTE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées délivrées le : à Me LAFFON, Me RENAUX-HEMET, Me LACHKAR ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y2 N° MINUTE

maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie-ann LAFOY

CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le trente et un décembre deux mille huit, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur LAFON

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), au profit : 1 / de M.

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.