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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.
Chambre 9
69d040e6cdc6046d47096298
3 avril 2026
Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Madame [E] [X] [W] née le 24 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE
Référés
69655ee2cdc6046d47113706
7 janvier 2026
JOKUNG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien LALANNE de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 142 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l
Chambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
de MONTARGIS en date du 04 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265250891491917 Monsieur [C] [D] né le 09 Mai 1966 à YAOUNDE (CAMEROUN) 6 allée René Lalanne
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MKVO S.A.R.L. AMALGAMEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f843
3 avril 2025
en exercice, Monsieur [U] [T], demeurant en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Alexis LALANNE
CHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
CHAMBRE 7 SECTION 1
6032a5fded78511e009535f9
14 décembre 2017
l'association BELVAL & SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel Chalachin, président de chambre Philippe Julien, conseiller Valérie Lacam
5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232
20 juin 2019
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM
6ème Chambre
DTA_2211644_20250613
13 juin 2025
D A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de l'arrêté n°PL 952802200061 du 8 avril 2022, par lequel le président de la communauté d'agglomération Roissy-pays-de-France
Cour d'Appel
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10 juin 2008
MANS représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Véronique Y... ... ... 72100 LE MANS présente, assistée de Maître Luc LALANNE
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
Avocat demeurant ..., absent, représenté par Maître Daniel LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX domicilié
6253cc6cbd3db21cbdd900f9
10 janvier 2013
SCJE HEGO BIO, 140 rue Belharra 64500 ST JEAN DE LUZ Représenté par Maître THOUMIEUX, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame Isabelle Y... ... 40230 TOSSE Représentée par Maître LALANNE
6253cc8abd3db21cbdd906db
21 mai 2013
La Grande Maison ... 72220 SAINT MARS D'OUTILLE représentés par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Madame Malika Z...épouse A... ... 72220 ECOMMOY
3ème chambre
DTA_2107925_20230609
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 500 euros
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01083_20251120
20 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne (SELARL BLT Droit Public), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
2ème Chambre
DCA_24VE01803_20251120
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, Mme A..., représentée par Me Lalanne, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
DCA_24VE01805_20251120
B..., représenté par Me Lalanne, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au maire d’Aulnay-sur-Ma uldre de lui délivrer un certificat de permis
7ème Chambre
DTA_2414810_20250619
19 juin 2025
B D, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310315_20230804
4 août 2023
Par un mémoire en observation enregistré le 26 juillet 2023, la SARL CICEA OCE représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405321_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024 la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
Voir →
28/06/2013