Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372529cd5801467741b7bd
21 mars 1990
21 mars 1990
graves exercées par la victime et les coups suscités par cette agression ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui constate lui-même que "l'incident est survenu du fait de l'attitude violente d'Y... qui lançait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104832_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
tendant à ce que la commune procède à la régularisation des travaux réalisés aux abords de l'église Notre-Dame de la Jonquière et sur le monument aux morts en saisissant le conseil municipal et en lançant
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92723
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... et la SAS Ital Auto 49 ayant pour activité la distribution de véhicules de marque Lancia et Fiat selon les modalités suivantes : - le salarié occupe l'emploi à temps plein de responsable d'atelier
Source officiellecr
61372606cd580146774225f8
26 janvier 2000
26 janvier 2000
. : il lui arrivait souvent d oublier son portable et on avait dû finalement le lui voler ; que, plus tard, il lançait sa recherche d un alibi sur une piste médicale, imitant en cela Pierre A... ; que,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880364
5 février 2010
5 février 2010
le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 ; elle soutient qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu'en effet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en lançant
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b4
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Y..., le 10Octobre 2000 M. le Procureur de la République, le 10 Octobre 2000 LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief au prévenu : - d'avoir à LANFAINS, les 1er Juin 1999 et 8 Décembre 1999
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310473_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
jugement n° 1509195 du 10 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande relatives aux demandes de visa d'Aminata et Lanciné
Source officielleChambre sociale
633fc388e633183e2ee17c21
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors que Mme [J] était parfaitement compétente pour son poste, elle faisait l'objet de moqueries régulières, d'un dénigrement lancinant de la part du pôle promotion notamment certaines de ses collègues
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 19 Mars 1969 à NANTUA (01130) ... 01200 LANCRANS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a03
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[X] [V] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
64379dbb9477fe04f5cc63e6
11 avril 2023
11 avril 2023
le 16 Avril 1986 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f098a
1 août 2022
1 août 2022
[V] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f802c4
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [S] [X] né le 26 Décembre 1949 à MACON (71) de nationalité Française Profession : Retraité 6 rue de la folatière 01200 LANCRANS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508259_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509957_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510655_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512228_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513314_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 38 sur 106