Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

A B, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la société Flash Net, dont le siège est 26, rue du Peintre Lebrun

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Il occupait en dernier lieu les fonctions de leader robots. 2.

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDEURS Monsieur [F], [L], [N] [S] né le 01 Septembre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Dominique LEBRUN

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Leboul, avocate du requérant ; - et celles de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

Guérin-Lebacq, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Guérin-Lebacq, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Zerbib, représentant la commune de Rosny-sous-Bois.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 juin 2022, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-1-B du conseil municipal de la