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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre Commerciale
68872fdd147ef4d642d3766f
25 juillet 2025
25 juillet 2025
SERVICES SAS [Adresse 9] LES PLIS SARL C/ Société LOIRE BATIMENT SCI T3D SARL LMS & CO SAS Société SCI 3L Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielle2ème Chambre
65ab762036bfc00008d68e0d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[M] [K] Me [W] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officielle5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MAJE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Lhermitte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305729_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Louveciennes, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant lui verse une somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301075
25 septembre 2012
25 septembre 2012
. ; Condamne Mme X... aux dépens du présent arrêt ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la SCP Benaud - Sansot - Lherbier la somme de 2 500 euros ; rejette la
Source officielle7ème chambre
DTA_2108689_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la société SCI JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2022217_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E A, représentés par Me Lhéritier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, respectivement les sommes de 450 000 euros et 300 000 euros,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 01 Septembre 1970 à NANTES chez Mme A... ... 16270 SURIS Ayant pour avocat postulant Me GAUTIER avocat associé de la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant la SCP BUADIMANT-LE ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e6
9 mai 2012
9 mai 2012
. **** APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 56230 MOLAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE et pour avocat plaidant La SCP HAMON PELLEN THOMAS BLANCHARD INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ec
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 17 Juillet 1975 à CHORENTE-BARCELOS PORTUGAL ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me ANGUIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleExpropriations
669022f4766d1156dbbed26b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
352J-W-B7I-C4FEM [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Céline LHERMINIER
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c5
29 juin 2005
29 juin 2005
SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Mademoiselle Aurélie X... 8 avenue du Petit Moulin 44700 ORVAULT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90988
3 septembre 2013
3 septembre 2013
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098a
3 septembre 2013
3 septembre 2013
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre LOCTIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS XL INSURANCE COMPANY SE Compagnie
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS NAVIMUT Société Prise en la personne de
Source officielle1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
23 avril 2019
de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques GOAOC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [P] [W] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1942
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AUVERGNE HABITAT, dont le siège social se situe au 16 boulevard Charles de Gaulle 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR
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