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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35c
18 octobre 2024
BTSG ME [R] [W] LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [W] [R] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -assignée à personne morale le 19 mai 2022 (la déclaration d'appel et
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886082
30 avril 2014
Article 3 : Les conclusions de la SAS Grands magasins Galeries Lafayette présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110268
31 mars 2021
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés des Galeries Lafayette, [...] , Galeries Lafayette Haussmann, Magasins Galeries Lafayette et BHV exploitation
soc
613720c8cd580146773ee54f
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège sociale est
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES LAFAYETTE
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122364_20231010
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10454
6 juillet 2022
Lafayette services - GGL services, Immobilière du [Adresse 8], Magasins Galeries Lafayette, Citynove Asset Management, GL [Adresse 9] 4, de l'association Galeries Lafayette L'Académie, des sociétés BHV
DTA_2215972_20240611
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
Eu égard au partage de responsabilité retenu au point 5, l'indemnité due par le CH de Laborit s'élève à 1 050 euros.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2105592_20240117
17 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lafayette patrimoine promotion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Référés civils
670575b21296b51ba2b1c5f2
7 octobre 2024
LAFAYETTE C/ S.A.R.L.
67eed047b848dd6814c5db42
1 avril 2025
LAFAYETTE C/ S.A.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219070
20 novembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SA des Galeries Lafayette ; 1.
3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
Mme A a été recrutée en qualité de psychomotricienne par le centre hospitalier Henri Laborit par un contrat conclu le 3 septembre 2019 pour une durée de six mois, renouvelé une fois.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5258
15 janvier 2025
[J] [H] la somme 400 euros au titre de l'indemnité de transport ; - condamné la société Optique Lafayette [Localité 7] à verser à M.
6719e4d65857dd64cbdaa34c
BTSG ME [L] [P] LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [P] [L] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE assigné à personne morale le 19 mai 2022 (la déclaration d'appel et
6719e4d65857dd64cbdaa352
BTSG ME [B] [E] LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [E] [B] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE assignée à personne morale le 19 mai 2022 (la déclaration d'appel et
6719e4d65857dd64cbdaa356
LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
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représentée par Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION en garantie de la société TURENNE LAFAYETTE
6719e4d75857dd64cbdaa35a
SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
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