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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 747 résultats pour « Livre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L573-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 41

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article R783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 93

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

Sont applicables dans le même département les dispositions du chapitre IV du titre II du livre 1er du code du travail (troisième partie).

Article D575-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article D275-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76

Code du patrimoine

Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées au titre IV du livre III du code de l'environnement.

Article R755-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 60

Code pénitentiaire

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV au territoire des îles Wallis et Futuna :

Article L422-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives à la constatation de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier.

Article L422-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives au paiement de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre VII du livre Ier.

Article R491-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

Article D731-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 67

Code rural (nouveau)

Les caisses de mutualité sociale agricole sont habilitées à user des procédures prévues à l'article L. 152 du livre des procédures fiscales.

Article L271-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 96

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du chapitre Ier du titre V du présent livre :

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 07

Code du patrimoine

Les réclamations relatives à l'assiette de la redevance sont instruites par le service liquidateur conformément au titre III du livre des procédures fiscales.

Article L540-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 95 > 43

Code de l'action sociale et des familles

Pour leur application à Mayotte les dispositions des livres Ier à IV du présent code sont modifiées conformément aux dispositions du présent titre.

Article L1421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.

Article L6212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 88

Code de la santé publique

Seules peuvent utiliser l'appellation de laboratoire de biologie médicale les structures qui répondent aux conditions fixées au présent livre.

Article L182-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article L272-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article L273-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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