l'aménagement et du logement de la Réunion a effectué un contrôle au [...], sur un terrain classé en zone agricole interdisant toute construction et appartenant au Groupement Foncier Agricole Piton Lorion

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Lorion, représentant M. A, et de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-Lez-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Lorion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'office

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Lorion, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

et notamment des produits de toilette et produits de soin pour le corps, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, antiperspirants, talc, produits de soin pour les cheveux y compris les lotions

prestations d'architecture avec des clients ou prospects listés ci-dessus dans le domaine du logement neuf à usage d'habitation privée exclusivement, - tout autre document utilisant les mots ou locution

d'enregistrement n°20 4 687 521, portant sur la dénomination HURAA, destinée à distinguer les services suivants : 'Savons ; parfums ; eaux de toilette, eaux de parfum huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions

la marque semi-figurative « CHROME HEARTS » dite " bannière " no0775767, déposée à l'OHMI le 18 mars 1998 pour désigner les produits de cosmétiques, fragrances, parfums, savons, huiles essentielles, lotions

mars 1981, enregistrée le 30 novembre 1981 sous le n° 453 912 et renouvelée le 2 septembre 2001 dans la classe 3 pour désigner notamment les « savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

CLIENT ; QUE LES TERMES DE L'ARTICLE 65-1 DU CODE DES DOUANES, PAR LA GENERALITE DE L'ENUMERATION QU'IL FAIT DES PIECES DONT LA COMMUNICATION EST PREVUE, PARMI LESQUELLES LE TEXTE FAIT FIGURER LA LOCUTION

TELECOMMUNICATIONS VISE LE TRANSPORT DES LETTRES AINSI QUE DES PAQUETS ET PAPIERS N'EXCEDANT PAS LE POIDS D'UN KILOGRAMME ; QUE CETTE LIMITATION DU POIDS S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES OBJETS RELIES PAR LA LOCUTION

interdisant l'accès au territoire et une autre émise par la Belgique contre l'intéressé faisant référence à une condamnation du 8 novembre 2023 à 15 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Louvain

contrat incluant les conditions générales" et qu'elle ne reprend pas les seules mentions essentielles exigées par les textes en vigueur au moment de la souscription, l'emploi, par le législateur, de la locution

a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour distinguer l'autorisation d'usage d'une cession de nom commercial la cour d'appel ne pouvait se satisfaire du motif dubitatif introduit par la locution

Toutefois, s'il résulte des termes de l'ordonnance que, le point 4 commence par la locution adverbiale " d'une part " suivie d'un développement relatif à l'absence de préjudice spécial et anormal, sans

B..., représentée par Me Loupiens Suares, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Keolis Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 26 594 euros en réparation des préjudices qu’elle estime

31 décembre 1996 et y a résidé jusqu'à son entrée en France en 2016, soit jusqu'à l'âge de trente ans, puis est retourné vivre en Belgique au cours des années 2019-2020 pour suivre une formation à Louvain

courantes et conclues à des conditions normales avec la société de droit américain ExxonMobil Corporation ou une de ses filiales" n'inclut pas la communication desdites conventions, la définition de la locution