juin 2001), rendu en matière de référé, que, par un précédent arrêt au fond du 20 mai 1999, les effets de la clause résolutoire, rappelée dans le commandement délivré le 17 mai 1996 à la société Le Jean's

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

Jean-Luc Z..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 7 / de M. Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

Code pénal, 357-2 de l'ancien Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Michel X... du chef d'abus

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1997 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

C..., Raymond B... et Yann F... coupables de banqueroute par emplois de moyens ruineux pour se procurer des fonds, et Claude A..., Jean-François X..., Olivier E..., Didier D... et Gérard G... coupables

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné

Jean-Marie X... et M.

Jean-Clément Y... et à M.

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 11 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n X 93-13.433 formé par la société anonyme Jean-Claude Soulier

Jean-Luc Y..., 3 ) de M. Jean-Luc Y..., demeurant restaurant La Marée, à Grandcamp Maisy (Calvados), 4 ) de Mme Yvonne Z...

Jean-Noël X... ; Attendu que, par son premier arrêt, la cour d'appel a retenu que le "protocole d'accord" passé entre MM.

Jean-Yves Z... a déclaré à la Cour qu'il s'agissait d'un projet, mais que ce document n'avait pas reçu application.

Jean-Paul, - Y...