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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101185_20221130
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Magnaval, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°)
Juge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et s'en remet à ses écritures
4e Section - 3e Chambre
DTA_2323979_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308780_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, l'établissement public Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA), représenté par Me Olivier Magnaval, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
C... soulignant à ce titre la complexité du montage du placard "manivelle".
10ème Chambre
DTA_2107409_20241113
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2
2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la commune de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Olivier Magnaval doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
ORTA_2301353_20230216
16 février 2023
Par un mémoire défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Boissy-Saint-Léger, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 et 9 mai 2023, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la protestation et, en outre, à ce qu'il soit mis
6ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e480
4 avril 2025
et renvoyé le dossier à l’audience de mise en état afin que la société demanderesse assigne la société STM sur le lieu de son siège social à Nice figurant sur l’extrait K-bis, aux lieu et place de Magnanville
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
.-87290 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.
DCA_22PA03577_20240124
24 janvier 2024
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509132_20260205
5 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre et 20 novembre 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C.
DTA_2509391_20260205
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504593_20251219
19 décembre 2025
C..., et de Me Magnaval, de la société Centaure Avocats, pour le centre hospitalier de Nevers. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2500621_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune du Tampon, représentée par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300874_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante la somme
3ème chambre
DTA_2301037_20231102
2 novembre 2023
B, et de Me Magnaval, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301122_20230426
26 avril 2023
certains des éléments de son dossier sur lesquels s'est fondée la commission nationale d'autorisation d'exercice compétente aux termes de son avis sont entachés d'inexactitudes, ainsi que celles de Me Magnaval
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