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38 682 résultats pour « Mancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fbcd58014677410b77

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Marcel Dagort, demeurant ..., 2 / M.

Source officielle

Page 38 sur 1935

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c101

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

A... fait grief au jugement de l'avoir radié de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme D... qui ne prouve pas que M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411468

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

l'instigateur ; Attendu que pour retenir la responsabilité de l'Union départementale CGT de la Sarthe dans les agissements illicites commis au cours d'une grève au sein de la société Ambulances Mancelles

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4db

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques A..., Marcel

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9fd

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

n'a d'existence que par la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée ; que, dès lors, le possesseur qui prétend avoir reçu une chose -en l'espèce des titres au porteur- en don manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f478

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 08 décembre 2010 RG : 2010n233 ch no SA NOBLITEX C/ SARL EBI AGROCUV APPELANTE : SA NOBLITEX représentée par ses dirigeants légaux 47-49 rue Georges Mandel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Henri V..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Reinette XW..., demeurant 50 pas à Macouba (Martinique) ; Mme Nicole Q..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; Mme Marcelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033c21223cea174d535487b

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

[F] [Y], Directeur, en date du 2 janvier 2017 INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 20 Janvier 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller, conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Chardigny, Claire Bellinaso, Daniel Gomez, Gomez

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Marcel XE..., demeurant Les Allobroges, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 35 / de M. Christian XG..., demeurant La Balatière à La Batie Montgascon (Isère), 36 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406079

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège social est 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel

Source officielle
CC

soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Sylvain M..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves O..., demeurant ..., 18°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248750

Admin. suprême

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

grande instance de Digne les Bains a : - Déclaré la demande recevable, - Dit que l'obligation judiciaire de suppression de la mention de la servitude de passage a été exécutée par le notaire d'une manière

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b9488632282ec944bc

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Infirmation de l'ordonnance de première instance. La cour a ordonné le retrait de la vidéo litigieuse, subsidiairement sa saisie, et interdit toute utilisation ou diffusion des clichés photographiques

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c6cd580146774206f4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

, il s'agit d'une infraction susceptible d'une peine d'emprisonnement correctionnel majeur et n'est donc pas prescrite ; qu'au regard de la loi française, les auditions par le juge espagnol de Juan Manuel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

V... a souscrit le 19 juillet 2011, par l'intermédiaire de la société de courtage Vendôme investissement patrimoine, assurée auprès de la société Markel International Company LTD (la société Markel), un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509126_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Il soutient que la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a versé la provision sur un compte CARPA alors qu'il n'était pas représenté par un avocat au cours de l'instance.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0624JUD002234906

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

En l'affaire Mancel et Branquart c.

Source officielle
CC

civ1

613724becd5801467741801d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

le moyen : 1 / que l'on est toujours présumé posséder pour soi et à titre de propriétaire s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre, si bien qu'en écartant l'existence d'un don manuel

Source officielle