[M] [X], [O] [X], [E] [X], [W] [X] et [R] [X] aux sociétés Christie's France, Christie's Manson and Wood Limited, Christie's Inc et à M. [F]. 2.

Par ordonnance du 24 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Mâcon a désigné M. [B] [LI] comme expert, en remplacement de M. [JL] [AO].

soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :         EN FAIT Le requérant, André

BARTHOMEUF & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me PENANT, avocat au même barreau Monsieur André B...

Subsidiairement, il invoque la responsabilité contractuelle de droit commun du maçon, M. [R], qui a commis une faute. M.

Ces raccords mal réalisés permettent à l'eau de s'infiltrer entre la maçonnerie et le revêtement de façade et celui-ci se décolle sous l'effet du gel par exemple.

Le 12 juillet 2021 ils ont confié à la société [Adresse 9], assurée en décennale auprès de la société Maaf Assurances, un marché de maçonnerie pour un montant de 117 082,20 euros TTC.

point ; Sur l'origine des dommages : Considérant que l'immeuble d'habitation du ... a subi à partir de 1978 des désordres ayant notamment consisté en des fissures qui ont affecté les ouvrages en maçonnerie

André LIEGEON, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la

Dany A..., 2°/ à Mme Andrée B..., épouse A..., domiciliés [...] , 3°/ à M. Patrick X..., domicilié [...] , 4°/ à M. Philippe C..., domicilié [...] , 5°/ à M.

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANT : [T] [G] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL LEGALIS (Me André

X... pour l'exécution des lots maçonnerie, charpente, zinguerie, plâtrerie, électricité et carrelage pour un montant total de 71.338,97 ç (467.953 F) et portant achèvement des travaux au 4 janvier ; que

que les travaux entrepris dans les locaux loués à Madame X... présentent un caractère de dangerosité nécessitant une remise en état des dits locaux ; - ordonné une mesure d'expertise et commis Hervé André

André Y..., demeurant à La Griottière, Cruzilles-Les-Mépillat (Ain), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 septembre 1985, par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société

André C..., demeurant ..., 11°/ de M. Félix V..., demeurant ..., 12°/ de la société Girebat, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de M. Albert J..., demeurant ..., 14°/ de M.

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

André Y..., 2°/ Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit du

André X..., demeurant ..., 7°/ de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 8°/ de la société TOCOVER, dont le siège est ..., 9°/ de la