Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Nadia C..., après avoir acquis le 18 janvier 1989, un immeuble à usage de commerce et d'habitation, y a entrepris avec l'aide de son père, Claude C..., artisan-maçon

prévenu, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aus demandeurs et pris de la violation

diverses sommes, devant le tribunal de Pordenone qui s'est déclaré compétent ; que cependant, avant cette résiliation, la société LFD avait fait assigner la société Oasis devant le tribunal de commerce de Mâcon

Le Gouvernement en conclut que c’est la violation de l’obligation de transparence, et non l’appartenance à la franc-maçonnerie, qui est sanctionnée par la loi.

Le 5 avril 2000, la SARL X... département maçonnerie (gérant : Eric X...), domiciliée à SERIGNAN (84), exerçant une activité de maçonnerie (cf statuts) avec une spécialité en matière de villas individuelles

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

Lorenzo, demeurant ..., 2°/ de la société Les Compagnons maçons réunis, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Les Grands Campreyres, 84130 Moriers-les-Avignon, 3°/ du Fonds

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des consorts

Par acte du 31 octobre 2023, M. et Mme [G] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masson Yves, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

condamné, pour travail clandestin, à 3 000 francs d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Le moyen tiré de la violation de l'article 11 du règlement de plan local d'urbanisme doit donc être écarté. 8.

A..., exerçant sous l'enseigne Crea-Concept, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation ; que les travaux de maçonnerie, exécutés par M.

l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées ni agréées ; Attendu que, par acte du 7 octobre 1998, la société Borie-Manoux

italienne (une loge maçonnique) des membres de l’association.

, que les époux X..., assurés auprès de la société Le Finistère, ont confié à la société Chabot, dont la responsabilité décennale était assurée par la société Mutuelle de Poitiers, des travaux de maçonnerie

Marron et Fils n'émette la moindre réserve.

LA CESSATION DE LA PUBLICITE AINSI QUE LA PUBLICATION DE L'ARRET ET A DECLARE LADITE SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION