Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

français et de CGPA Europe sur le marché européen, ainsi que sur les acceptations hors groupe réalisées par CGPA Ré sur le marché de la réassurance.

Elle prétend que Monsieur [A] était en relation commerciale avec IMMO PRO depuis mars 2018.

Au cas présent, la valeur en douane doit évidemment être distinguée des prix pratiqués sur le marché européen par des revendeurs professionnels aux consommateurs.

N° RG 23/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :F21/00082 [L] C/ Me Selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseillère faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère

et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Alain Le Roux, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Marc

Par exploits en date des 29 mars et 1er avril 2005, Mlle Y...

Albert TREVES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision.

Compagnie d’assurances AXA [H] IARD, en sa qualité d’assureur de la société COPLAN INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 26] représenté par Maître Serge BERTHELOT

Portalis 5L7-V-B7E-CCIWJ Décision déférée : Décision de l'Autorité de régulation des transports no 2020-044 en date du 30 Juillet 2020 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

DD..., David GGG..., Jean-Claude ZZZ..., Manuel N..., Jean-Pierre HHH..., Joël III..., Somchith JJJ..., Gérard KKK..., Didier LLL..., Jacques MMM..., Eric NNN..., Brice OOO..., Jean-Marie PPP..., Franck

[P] [Z] se sont mariés le 24 septembre 1982 à [Localité 8] (Drôme), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de biens.

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier [X], conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

Le 15 mars 2021, Madame [T] [Y] et la SARL [1] ont signé un nouveau contrat de travail à durée déterminée du 15 mars 2021 au 19 juin 2021 en qualité de chauffeur poids-lourd groupe 6 coefficient 138 en

2021 ; Vu les conclusions de la SCI la blendecquoise déposées le 04 mars 2022 ; Vu les conclusions de M.

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN, substitué et plaidant par Me BERTILLOT