Franconville, 14500 Vire, 27 / de Mme Mireille Maillard, demeurant 26, avenue Georges Pompidou, 14500 Vire, 28 / de Mme Corinne Malle, demeurant Les Laudes, 14410 Vassy, 29 / de Mme Geneviève Marie

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 12 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR

de Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le [...]          

[B], par lettre du 19 mars 2014, pour un entretien préalable à une mesure de licenciement économique du 29 mars 2014.

Le juge aux affaires familiales a par jugement du 12 mars 2015 : - prononcé le divorce des époux aux torts du mari ; - dit que, conformément à la demande de l'épouse, les effets patrimoniaux du divorce

APPELANT Monsieur Jean Marc X...

Ce jugement indique valider le mariage coutumier célébré le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 17] et un arrêt de la cour d'appel d'Oran du 28 mars 2022 le confirme.

René X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel

Selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Béziers, 5 juin 2020), statuant en référé et rendue en dernier ressort, Mme [G] a été engagée en qualité de repasseuse polyvalente à partir du 1er

vestiaire : 378 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 6] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 janvier 2005, entre les parties, par le tribunal d'instance de Béziers

d'instance de Montpellier ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1994 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la compagnie MAAF, Mutuelle assurance artisanale de France, société

Christelle X..., demeurant résidence Le Grabel, bâtiment 1, 3e étage, ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars

ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 1er avril 2003, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Béziers

The reasons relied on by the Court in Berry and Others , §§ 76, 78, 80 and 82 still applied.

barreau de LIMOGES , Me GIRARD-REYDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 mars

[J] a été engagé en qualité d'infirmier diplômé d'Etat le 8 mars 2002 par la société Clinique du millénaire (la société). Il exerce plusieurs mandats syndicaux. 2.

Par jugement contradictoire en date du 27 juin 2019, le tribunal de grande instance de Béziers a : Jugé que M.