(Seine-et-Marne), actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant ... à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 4°/ Monsieur Pascal Z..., demeurant ...

Au demeurant, contrairement aux affirmations des demanderesses il n’est pas démontré que la SAS TBS a abandonné le chantier le 15 mars 2022.

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

de la société France Télécom une obligation de veiller conjointement avec la société RTI à la prévention des accidents susceptibles de se produire sur ce chantier et d'en assurer la mise en oeuvre dans

X... y a adhéré et est devenu titulaire de onze mille deux cent soixante-quatorze actions de la société Comptafrance Holding ; qu'en sa qualité d'actionnaire, il s'est engagé, en signant la " charte des

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 INTERVENANT VOLONTAIRE : Madame [I] [G], curateur de Madame [A] [J] [O] représentée par Me Helia DA SILVA, demeurant 1 Rue du Marché - LE TEMPLE----

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière Château de Bionne (SCI) reconnaissait avoir agréé la société Marc

CHARTRES.

Y..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société méditerranéenne de démolition, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de

Par un arrêt n° 21LY02107 du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société SNEF contre ce jugement et les conclusions des autres parties.

la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Coordination conception ingénierie immobilier, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Brunerie et Irissou, de la SCP Marc

; - la perte de marge dont elle a été privée du fait de la résiliation représente 5 % du prix du marché non perçu, soit 763 021,04 euros ; - le coût de la dépose du matériel et de repli du chantier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Alstom transport, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-17.977 contre l'arrêt rendu le 29 mars

seront mis à la disposition du sous-traitant qui en prendra possession au dépôt de la société Sud-Ouest Etanchéité ; que " l'installation sur le chantier de ces matériels et protections sera effectuée

à forfait, - juger que la SCI PARADIGME a manifesté, par son écrit et par son attitude, sa volonté de résilier ce marché, A titre subsidiaire, - constater que l'abandon du chantier par la SCI PARADIGME

Par lettre recommandée du 5 mars 2021, le maître d''uvre a mis en demeure la société GPR de terminer le chantier.

de travaux, relatif à l'exécution du gros oeuvre étant confié le 17 mars 1989 à "l'entreprise Z..." dirigée par M.

Elle précise que, le 23 juillet 2015, le pilote de chantier s'est vu refuser l'accès au bâtiment alors même que son marché n'était pas résilié et que du matériel était resté sur place.