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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100338
31 mars 2016
31 mars 2016
a été célébré le 15 décembre 2001, avec un contrat de séparation de biens ; que le mariage a ainsi duré 11 ans et la vie commune après le mariage, 9 ans ; que les époux ont eu un enfant ; qu'ils ne font
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabe
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
5fdd1e34ef036187540f8fa7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Elle bénéficiait pour garantir le remboursement d'une affectation hypothécaire consentie par Messieurs Alain et Daniel X..., cautions solidaires, Madame Maria X..., Madame Amélia Y... et Monsieur David
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [P] [T] et Madame [F] [T] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte du 19 décembre 2023.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [R] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 avril 2023.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbdc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [S] [C] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 et 16 février 2024.
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Madame [H] [I] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 05 décembre 2023.
Source officielleJCP REFERES
686c3dfadd7001754d62570a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 27 novembre 2024. L’action est donc recevable.
Source officielle6ème Chambre B
659e4a0c55379800088473f3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Aurélie MARIAU
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175414
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'intimée réplique que : - elle s'est trouvée dans l'impossibilité d'agir avant l'autorisation du mariage à titre posthume et elle peut se prévaloir d'un effet interruptif de la demande de mariage à titre
Source officielleJCP LOGEMENT
670587451296b51ba2b697e9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le commandement, mentionne quant à elle un délai de deux mois.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002019092
22 novembre 1995
22 novembre 1995
vie commune.
Source officielleJCP REFERES
6706f611f1d01e3c86fadc5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».
Source officielleJCP REFERES
6706f614f1d01e3c86fadcc7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 16 juin 2023 pour la somme en principal de 1765€ par Monsieur [W] [Z].
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf19
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juillet 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0e0
12 décembre 1994
12 décembre 1994
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1993), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5f
9 juin 2017
9 juin 2017
Claudio Y...et Mme Maria Z..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
A cet égard Mme Maria X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.
Source officielleJCP FOND
6a1a0a30cdc6046d476c46be
18 mai 2026
18 mai 2026
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
crée dans les conditions de vie respectives ; Toutefois, le juge peut refuser d'accorder une telle prestation si l'équité le commande, … lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux
Source officiellePage 38 sur 366