Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01483_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 29 août 2024, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3b0147228318b91491
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La Commission européenne a autorisé ce dispositif, constitutif d'une aide d'Etat, le 11 mars 2008. Dans le cadre de cette disposition, M.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf88
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces commandement ont été publiés le 15 mars 2024 au service de la publicité foncière de [Localité 19] 1 sous les références suivantes : volume 2024 S numéro 18 et 19 .
Source officielle3ème chambre
6969f22fcdc6046d477eb727
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-12918 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
22 février 2012
La convention collective applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Max et de A...
Source officielle1ère Chambre
643e35c883146e04f531ec42
17 avril 2023
17 avril 2023
du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 17/00454, en date du 13 octobre 2021, APPELANT : Monsieur [J] [S] né le 20 janvier 1973 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Damien
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Protection du Tribunal judiciaire de POITIERS, chargé du service du Surendettement et du Rétablissement Personnel des Particuliers, et en présence de Madame [D] [K], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur Damien
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476319.20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans le cas d'un refus d'octroi de l'aide juridictionnelle, dire que cette somme sera directement reversée à M. B.
Source officiellePremière Chambre
69aba0e8cdc6046d47cb004e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de
Source officielleChambre Commerciale
69994e67cdc6046d4732cede
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle a souscrit le 28 mai 2013 auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 3896184504 à effet du 6 juin 2013.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Damien
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65de
4 avril 2024
4 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154058
8 juin 2011
8 juin 2011
des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455880.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
toutefois, lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aide
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457601.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
épouse B, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00644_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par décision du 7 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451852.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Les arrêtés attaqués ont été pris pour l'application du décret du 3 mars 2021.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,
Source officiellePage 38 sur 48