Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Clinique Saint-Didier, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Jean-Marie Y... et compagnie

Par déclaration du 4 mars 2004, M X... a relevé appel de ce jugement.

2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard X... ...

Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur LOUIS F..., demeurant à Sainte-Marie (Martinique) Lassale, Tobago n° 6, en cassation d'un arrêt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ... à La Grand Combe (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant à Sanvernes (Saône-et-Loire), Marizy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Soleiade, les conclusions de M.

Richard de la Tour, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Corse air international, dont le siège est Orly frêt 617 à Orly aéroport (Val-de-Marne

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Paris (7e), 3, place Fontenoy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

A... de Fossat 09700 SAVERDUN Madame Marie-Claire Z... épouse Y... Lieudit X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe 1 Télécompagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

[R] [Q] du 18 mai 2015, qu'elles ont suscitées ; que les conclusions signifiées le 15 mai 2015 par Mme [C] [Q] épouse [F] seront, pour les mêmes raisons, écartées des débats ; Sur la donation déguisée

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, de Me Thomas-Raquin

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX