2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Françoise BARUTEL, Conseillère qui en ont délibéré

avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 novembre 2023, devant la Cour composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

2024, enregistrée sous le n° 24/00140 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

EXPOSE DU LITIGE Né le 22 janvier 1954, Monsieur [T] [F] a été employé par la société [8] en qualité de: - monteur du 8 mai 1972 au 25 octobre 1974; - monteur soudeur du 2 mai 1979 au 30 novembre

sous le n° 2019/03455 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

Le préfet de la Martinique a présenté des observations sur ces deux moyens d'ordre public par un mémoire, qui a été enregistré le 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier.

Sociétés de PARIS sous le numéro 542 104 625 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Anne-Marie

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TREFLE IMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et Me Nicolas MEYER avocat

FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDERESSES Madame [J] [K] demeurant [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

  Royaume-Uni (déc.), n o 63716/00, 29 mai 2001). 32.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me MATEU #W7, Me CUCHE #P75, Me BOUGET #E1752 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12494 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEA6

[C] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Mme [L] [M] NÉE [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat

Arrêt n° 24/00106 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01736 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 17/00237 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE