Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163d87999a586c22d6d447d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7eb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
L'affaire a été débattue le 29 novembre 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f7
21 février 2008
21 février 2008
L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce23
26 juin 2008
26 juin 2008
FOREST-HORNECKER, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mademoiselle Mélanie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie BALAND, Présidente Madame Alberte ROINE, Conseiller Madame Martine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme A....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC004838799
27 mars 2003
27 mars 2003
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Source officielle3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que : - les requérants ne démontrent pas leur intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503701_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 13 mars 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme A....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. La société Variscan Mines à qui la procédure a été communiquée n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304242_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
F C et représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5e chambre Pole social
651fa571c601f083189917bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ANNONAY PRODUCTIONS FRANCE C/ CPAM ARDECHE Grosse délivrée le 05 Octobre 2023 à : - Me DE FORESTA - CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301186_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD003215504
21 juin 2007
21 juin 2007
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Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 10h10, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
patrimoniale (article 2.5), ainsi que les cas dans lesquels un arrêt diurne des machines doit intervenir (article 2.6).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03227_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 août 2022.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD003256304
11 décembre 2012
11 décembre 2012
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Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officiellePage 38 sur 95