A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massiou, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 janvier 2025, Mme A D C, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 novembre

B A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

La SCI Crique Magique considère cette action.

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Société à responsabilité limitée "GRENIX-MAKALU", dont le siège est au ... , représentée par son

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,29 septembre 2005), que la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes