Présidente, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La SCI du domaine du château de Maizeret

nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2006, devant Monsieur Gérard GROS, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

Les 22 mars 2022, 11 juin 2022 et 8 janvier 2023, le syndicat CGT du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a produit des mémoires et pièces qui n'ont pas été communiqués.

A B, exerçant 11, impasse Massenet à Cormeilles-en-Parisis (95240), est désigné en qualité d'expert.

elle ne peut être à l'origine de l'infraction reprochée, car elle n'était pas présente sur le lieu de l'infraction au moment de la commission de celle-ci : elle se trouvait sur son lieu de travail à Mazamet

-le Mazet- à Fos-sur-Mer 13270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que

Jacques X..., demeurant "le Petit Mazet", Saint-Laurent d'Aigouze à Aigues Mortes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole de Lyon, aux sociétés Coop Himmelblau Autriche, Mutuelle des architectes français, Bollinger + Grohmann Consulting GMBH, Montmirail, Mazet

; Déboute le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SA GIA Mazet de sa demande de remboursement à l'égard de [K] [D] ; Condamne [K] [D] à payer à [P] [

a été constaté, dès le 30 octobre 2018, par les agents de la police municipale de [Localité 6], sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [D] [H], la transformation d'un mazet

Le maire de la commune du Barroux a, par arrêté en date du 20 octobre 2015, accordé à Monsieur [D] [E] un permis de construire pour une extension de 48 m² de son mazet.

L’acte d’acquisition décrit le bien comme une petite construction à usage d’habitation de type « mazet », construite par le vendeur sur la base d’un permis de construire obtenu le 25 octobre 1974 et précise

.) / Mas-Thibert, centre d'hébergement cité Le Mazet (Bouches-du-Rhône) / (...) ».

auprès de la société Uni-Europe ; que le 10 mai 1990, le véhicule articulé, conduit par son préposé Olivier B..., est entré en collision avec un autre poids lourd appartenant à la société Transports Mazet

plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cobrieux, approuvé le 2 juillet 2009 et modifié le 28 octobre 2018, classe les parcelles n° 32, 33, 36 et 37, appartenant à l'indivision E et située rue du Mazet

En l’affaire Garsoux et Massenet c.

d'une présomption d'intérêt public majeur car il ne constitue pas une opération prioritaire d'aménagement du territoire au sens de la loi sur les mobilités du 24 décembre 2019, le bassin de Castres-Mazamet

installé à la fin de l'année 1981 une construction en dur de 8,20 mètres sur 8 mètres avec toiture en tôle d'éverite comportant plusieurs portes et fenêtres qui a transformé ledit abri en véritable mazet

par Me Jonathan KSSTENTINI, avocat au barreau de MARSEILLE non comparant lors de l’audience DEFENDERESSE Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] ayant pour mandataire L'AGENCE DE LA COMTESSE, SA GIA MAZET

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de construction sans permis, la juridiction du second degré retient, par motifs adoptés, que Jean-Paul X... a achevé en 1987 la construction d'un "mazet