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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 avril 1998 pour Messieurs X...et Y....
PCP JCP fond
6686e85ee74459e0c7ed2394
3 juillet 2024
Madame [V] [I], épouse [W] et Messieurs [M] et [H] [W], seront en conséquence déclarés irrecevables pour l'intégralité de leurs demandes.
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
En tout état de cause, Condamner solidairement Messieurs [B] [Y] et [M] [H] à payer à M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb84
7 décembre 2011
Jacques et César X...à payer aux consorts Y...la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Messieurs Jacques et César X...aux dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10203
8 février 2017
[U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mentele ; Sur le rapport de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00693
8 juillet 2014
X... et Y... d'utiliser des données conçues ou obtenues entre 2006, date à laquelle la société Euridis est devenue la société Euridis Ingénierie lors de l'entrée de messieurs X... et Y... dans le capital
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
C... et D... , a donné connaissance de l acte saisissant le Tribunal et a interrogé les prévenus Maître CADIOT, Avocat de Messieurs A..., A..., Monsieur B... et la S.A.
6253c8febd3db21cbdd86f2f
26 février 2004
Par acte du 14 juin 2001, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a fait assigner la société LE CYGNE, M. et Madame X, Messieurs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100993
20 septembre 2017
Y... à la SARL Dacti'Free la somme de 1.022,50 Euros en règlement des factures impayées et d'avoir débouté Messieurs Y... et X... de leurs demandes.
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
Laurent et Denis Z..., Messieurs Serge et Didier Y..., Monsieur A... à lui payer in solidum la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
Les anciens associés, Messieurs [Y], [L], et [T] [W], sont intervenus volontairement à la procédure.
JCP-Baux d'habitation
696968eccdc6046d477326d4
8 janvier 2026
Messieurs [L] [T] et [I] [T] n’ont ni comparu, ni constitué avocat. La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.
Chambre 4-1
6688ddf5676b73dd81b96c04
5 juillet 2024
[R] est régulier et que les significations effectuées le 21 juin 2022 et le 15 juillet 2022 sont régulières ; - débouter Messieurs [L] et [D] de leurs demandes ; - condamner Messieurs [L] et [D] à payer
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01047
6 décembre 2016
C... et Q... p.15) ; qu'en relevant, pour retenir que Messieurs C... et Q... avaient la qualité de commerçants et que la clause attributive de compétence territoriale était donc valable, que Messieurs
Pôle 4 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738301
6 février 2014
Messieurs [M] et [Q] [U] ont formé un appel le 6 janvier 2012.
6253c84fbd3db21cbdd84dcc
15 septembre 2000
Suivant acte remis au greffe en date du 17 septembre 1998, Messieurs Eric X... et Bernard Y... ont relevé appel de cette décision.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.
6253cd06bd3db21cbdd920db
26 février 2015
Le 16 janvier 2012, Messieurs X... et Y... ont indiqué à l'Agence ORPI qu'ils ne souhaitaient plus vendre leur bien et ne donnaient pas suite à la proposition des époux Z....
Chambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5d
5 mai 2022
Messieurs [O] n'ont pas constitué avocat.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301028
12 octobre 2017
X... et Y... dans le cadre du compromis de vente ; qu'il est aussi constant que cette demande s'est heurtée à un refus de la banque en date du 10 mars 2009 ; que la cour dira donc que Messieurs X... et
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