CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2507927_20260427
27 avril 2026
montrent, pour l’une d’elles, aux côtés de deux camarades qui effectuent un signe de la main dont ils pouvaient difficilement ignorer la signification raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance
DTA_2506572_20260427
train d’effectuer, de même que l’un de ses quatre camarades y figurant, un signe de la main dont il pouvait difficilement ignorer la signification raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance
6ème Chambre
DTA_2500869_20250924
24 septembre 2025
définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d’asile le 24 juin 2019, soutient qu’elle encourt de graves dangers en cas de retour en Russie où elle serait poursuivie par des membres d’une mouvance
2ème chambre
DTA_2500871_20250527
27 mai 2025
D soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour en Russie où il serait poursuivi par des membres d'une mouvance néo-nazie du fait de ses origines arméniennes, il n'apporte aucun élément permettant
DTA_2301912_20260219
19 février 2026
ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
5ème chambre
DTA_2305608_20250527
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008033915
29 décembre 2000
Oteiza X... continuait à entretenir des rapports avec la mouvance autonomiste basque, un arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR du 21 mars 1996 lui a interdit de résider dans trente et un départements afin
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487115
13 juillet 2010
étaient énoncés avec suffisamment de précision et qui n'avaient pas à exposer la circonstance, qui ne constitue pas en soi un grief, selon laquelle l'ASSOCIATION LES AUTHENTIKS ferait partie d'une mouvance
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000033191639
22 septembre 2016
tels liens sont attestés en particulier avec M.E..., impliqué dans une filière jihadiste démantelée en 2015, mis en examen et écroué en février 2016, MM A...etF..., individus radicalisés proche de la mouvance
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198945
10 juillet 2012
existantes assorties d'un changement de destination, n'y sont autorisées qu'à condition d'être " directement liées et techniquement nécessaires à l'exploitation agricole " et " implantées dans la mouvance
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02390_20220630
30 juin 2022
B ne conteste pas les indications, figurant dans une note blanche soumise au contradictoire, relatives aux liens étroits qu'il entretient avec de nombreuses personnes impliquées dans la mouvance islamiste
7éme chambre
DTA_2208206_20250130
30 janvier 2025
maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : / - appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444826.20221017
17 octobre 2022
A revendique son appartenance à la mouvance salafiste, que son épouse a fait l'objet d'un signalement pour radicalisation et qu'il est en relation avec plusieurs personnes signalées pour radicalisation
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93955
30 janvier 2017
PETIT-BOURG Représenté par Maître Sully LACLUSE (toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Etablissement CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL CIST 971 Zac Moudong
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301275
3 novembre 2009
CAFEBELCOURT ; qu'en retenant, pour en déduire que Monsieur X... avait signé un nouveau contrat se substituant aux deuxième et troisième tranches du programme initial sur le même terrain d'assise, situé à MOUDONG
4ème chambre
DCA_24PA04034_20250430
30 avril 2025
A, actif sur les réseaux sociaux au sein de groupes religieux ancrés dans la mouvance salafiste, a été en contact, depuis 2021, avec l'islamiste radical M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2122540_20230522
22 mai 2023
Par ailleurs, si les recherches concernant les policiers de Carmaux remontent à cinq ans à la date de la décision attaquée, la gravité de ces faits, les liens anciens de l'intéressé avec la mouvance salafiste
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107410_20230310
10 mars 2023
pratiquer un islam rigoriste ", relève par ailleurs que l'intéressé " n'a jamais fait état de velléité, d'apologie ou de soutien au terrorisme et () n'a pas de lien avec des individus connus de la mouvance
CHAMBRE 1
DTA_2200057_20240924
24 septembre 2024
raison notamment de son appartenance à la criminalité organisée, de ses soutiens extérieurs attestés par ses condamnations pour des faits d'évasion ainsi que pour ses liens avec des détenus proches de mouvances
6ème chambre
DCA_25NT00427_20260210
10 février 2026
B... est connu de notre direction depuis 2016 pour son appartenance à la mouvance islamiste radicale et sa sympathie envers le groupe « Etat islamique » en Syrie.
Page 38 sur 66