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1 316 résultats pour « Moudenc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2507927_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

montrent, pour l’une d’elles, aux côtés de deux camarades qui effectuent un signe de la main dont ils pouvaient difficilement ignorer la signification raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2506572_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

train d’effectuer, de même que l’un de ses quatre camarades y figurant, un signe de la main dont il pouvait difficilement ignorer la signification raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500869_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d’asile le 24 juin 2019, soutient qu’elle encourt de graves dangers en cas de retour en Russie où elle serait poursuivie par des membres d’une mouvance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500871_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D soutient qu'il encourt de graves dangers en cas de retour en Russie où il serait poursuivi par des membres d'une mouvance néo-nazie du fait de ses origines arméniennes, il n'apporte aucun élément permettant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301912_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305608_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

ou maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : 1. appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033915

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Oteiza X... continuait à entretenir des rapports avec la mouvance autonomiste basque, un arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR du 21 mars 1996 lui a interdit de résider dans trente et un départements afin

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487115

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

étaient énoncés avec suffisamment de précision et qui n'avaient pas à exposer la circonstance, qui ne constitue pas en soi un grief, selon laquelle l'ASSOCIATION LES AUTHENTIKS ferait partie d'une mouvance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033191639

Admin. suprême

22 septembre 2016

22 septembre 2016

tels liens sont attestés en particulier avec M.E..., impliqué dans une filière jihadiste démantelée en 2015, mis en examen et écroué en février 2016, MM A...etF..., individus radicalisés proche de la mouvance

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198945

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

existantes assorties d'un changement de destination, n'y sont autorisées qu'à condition d'être " directement liées et techniquement nécessaires à l'exploitation agricole " et " implantées dans la mouvance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02390_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B ne conteste pas les indications, figurant dans une note blanche soumise au contradictoire, relatives aux liens étroits qu'il entretient avec de nombreuses personnes impliquées dans la mouvance islamiste

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208206_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

maintenues au répertoire des DPS sont celles dont au moins l'un des critères suivants est rempli : / - appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444826.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A revendique son appartenance à la mouvance salafiste, que son épouse a fait l'objet d'un signalement pour radicalisation et qu'il est en relation avec plusieurs personnes signalées pour radicalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93955

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

PETIT-BOURG Représenté par Maître Sully LACLUSE (toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Etablissement CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL CIST 971 Zac Moudong

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301275

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

CAFEBELCOURT ; qu'en retenant, pour en déduire que Monsieur X... avait signé un nouveau contrat se substituant aux deuxième et troisième tranches du programme initial sur le même terrain d'assise, situé à MOUDONG

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04034_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, actif sur les réseaux sociaux au sein de groupes religieux ancrés dans la mouvance salafiste, a été en contact, depuis 2021, avec l'islamiste radical M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122540_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par ailleurs, si les recherches concernant les policiers de Carmaux remontent à cinq ans à la date de la décision attaquée, la gravité de ces faits, les liens anciens de l'intéressé avec la mouvance salafiste

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107410_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

pratiquer un islam rigoriste ", relève par ailleurs que l'intéressé " n'a jamais fait état de velléité, d'apologie ou de soutien au terrorisme et () n'a pas de lien avec des individus connus de la mouvance

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200057_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

raison notamment de son appartenance à la criminalité organisée, de ses soutiens extérieurs attestés par ses condamnations pour des faits d'évasion ainsi que pour ses liens avec des détenus proches de mouvances

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00427_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... est connu de notre direction depuis 2016 pour son appartenance à la mouvance islamiste radicale et sa sympathie envers le groupe « Etat islamique » en Syrie.

Source officielle

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