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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00151

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

X... à payer au liquidateur, ès qualités, la somme de 200 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif et a prononcé à leur encontre une interdiction de gérer d'une durée de dix ans ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c7

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

X..., la SCP PETIT-LESENECHAL, s'est constituée avouée représentant, devant la cour, la selarl GAUTHIER-SOHM, ès qualités de liquidateur-judiciaire de la société AGENCE D'INGENIERIE.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2440

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit : 1°/ de Me E..., ès qualités de syndic à la liquidation des

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721826228a02057de673ae

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[I] [U], ès qualités, qui reproche à la Scp Harfang (Me Raphaël Monroux) le mauvais traitement du dossier de ses parents voudrait faire annuler une dernière facture de 1.745, 89 € dont la cause ne lui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66274efcc1c6ed00087b3e1b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ABJ RUEIL représentée par la SELARL FHB, [Adresse 1], en la personne de Me [D] [X] ès qualité d'administrateur, mandataire judiciaire la SELARL ARGOS [Adresse 2] en la personne de Me [P] [Y] en vertu d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8595c

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Me Patrice CIRIER, avocat au barreau de Nanterre, toque 187, INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9 et 11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL ès

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372114cd580146773f0ccf

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

A..., ès qualités, de la SPC Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, la société Générale et la banque de l'Indochine et de Suez, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c45

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Michèle Y..., demeurant ..., ès qualités de curatrice de M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740557c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de la société Sligos, dont le siège est 3, place de la Pyramide, Paris La Défense Cedex 49, 92800 Puteaux, 2°/ de Mme X..., domicilié ..., ès

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b18b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

BP 167, 92241Malakoff Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de Mme X..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8faaebb88318fda68e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MONOPRIX EXPLOITATION 'MPX' Société par actions simplifiée au capital de 15 045 594,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°552 083 297, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6efc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [N] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SASU LET'S PLAY CLOUD » [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef8f5418c246fd6a5ede

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

plaidant, vestiaire #D0502 La société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

68e949b73ea43407b90fefcf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131d1

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Y..., ès qualités ; Sur les deux moyens, pris en toutes leurs branches, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f180

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 4 mars 2025 la société AVE, la société AJRS ès qualités, la société Orange et M. [P] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405328

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (Section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9436b28f3ce99fac20d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6629f375dc6faf0009588b03

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [E] prise en la personne de Maître [B] [E], ès qualités de Liquidateur judiciaire de le SNC FTAMF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bda

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

A la suite de litiges, la société GALLE a assigné, le 14 novembre 1991, les sociétés PIONEER SETTON et FUJI MAGNETICS et Maître CHAVINIER ès-qualités de mandataire liquidateur de la société IDF en paiement

Source officielle

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