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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00151
17 février 2009
X... à payer au liquidateur, ès qualités, la somme de 200 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif et a prononcé à leur encontre une interdiction de gérer d'une durée de dix ans ; Attendu que M.
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c7
12 avril 2012
X..., la SCP PETIT-LESENECHAL, s'est constituée avouée représentant, devant la cour, la selarl GAUTHIER-SOHM, ès qualités de liquidateur-judiciaire de la société AGENCE D'INGENIERIE.
soc
61372141cd580146773f2440
27 juin 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit : 1°/ de Me E..., ès qualités de syndic à la liquidation des
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721826228a02057de673ae
3 mai 2022
[I] [U], ès qualités, qui reproche à la Scp Harfang (Me Raphaël Monroux) le mauvais traitement du dossier de ses parents voudrait faire annuler une dernière facture de 1.745, 89 € dont la cause ne lui
Chambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1b
22 avril 2024
ABJ RUEIL représentée par la SELARL FHB, [Adresse 1], en la personne de Me [D] [X] ès qualité d'administrateur, mandataire judiciaire la SELARL ARGOS [Adresse 2] en la personne de Me [P] [Y] en vertu d'un
6253c88bbd3db21cbdd8595c
30 octobre 2001
Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Me Patrice CIRIER, avocat au barreau de Nanterre, toque 187, INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9 et 11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL ès
Donne défautc/M. Y
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7 novembre 1989
A..., ès qualités, de la SPC Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, la société Générale et la banque de l'Indochine et de Suez, les conclusions de M.
civ1
6137235ccd58014677408c45
22 février 2000
Philippe Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Michèle Y..., demeurant ..., ès qualités de curatrice de M.
civ2
61372318cd5801467740557c
24 juin 1998
cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1°/ de la société Sligos, dont le siège est 3, place de la Pyramide, Paris La Défense Cedex 49, 92800 Puteaux, 2°/ de Mme X..., domicilié ..., ès
61372389cd5801467740b18b
3 octobre 2000
BP 167, 92241Malakoff Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de Mme X..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre
Pôle 5 - Chambre 3
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11 octobre 2023
MONOPRIX EXPLOITATION 'MPX' Société par actions simplifiée au capital de 15 045 594,00 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°552 083 297, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Chambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efc
25 juillet 2024
[W] [N] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SASU LET'S PLAY CLOUD » [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.U.
5ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
plaidant, vestiaire #D0502 La société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme au capital de 214 799 030 €, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Chambre 8/Section 1
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6 octobre 2025
[K] , représentée par Monsieur [H] [W] [K] ès qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société HERVE SA (« HERVE »), société par actions simplifiée au capital de 10 232 550,00 €, dont le siège
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22 juin 2004
Y..., ès qualités ; Sur les deux moyens, pris en toutes leurs branches, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence
Chambre commerciale 3-1
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8 octobre 2025
Le 4 mars 2025 la société AVE, la société AJRS ès qualités, la société Orange et M. [P] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'affaire.
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Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (Section encadrement), au profit : 1°/ de M.
Référés
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24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE
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24 avril 2024
[B] [E] prise en la personne de Maître [B] [E], ès qualités de Liquidateur judiciaire de le SNC FTAMF.
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6 décembre 2001
A la suite de litiges, la société GALLE a assigné, le 14 novembre 1991, les sociétés PIONEER SETTON et FUJI MAGNETICS et Maître CHAVINIER ès-qualités de mandataire liquidateur de la société IDF en paiement
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