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5 008 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eacf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ayant saisi le Conseil de Prud'hommes le 13 août 2018 ses demandes ne sont pas prescrites.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed8dc5b777c90992f14

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

1999 à [Localité 5], disant à l'audience être né à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Nadia

Source officielle
CA

RETENTIONS

63d0d5bc81a7b805de12b5d4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Z] [P] né le 24 Avril 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50662

Admin. suprême

11 juillet 1997

11 juillet 1997

Bensouna Hachemi, Mr Hamed Hachemi, Mr Kamel Hachemi, Mrs   Yamina Hachemi, spouse Setti, Mr Abdelkrim Hachemi, Mr Ghania Hachemi, Mr Smaïn Hachemi, Ms   Razika Hachemi, Ms Nabila Hachemi and Ms Nadia

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed5c

Cassation

19 juillet 1993

19 juillet 1993

Nadine, - ARNAUD A..., - Z... Jean-Claude, - D... Mariano, - Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 après prorogation du délibéré du 14 septembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nadia Cordier, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d74

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Nadine X

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9d6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

A..., salon "Métamorphore coiffure", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Nadine Z.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa1

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Georges Y..., demeurant à Figari (Corse), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de Mme Nadja X..., demeurant HLM du Stade,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003214c34eb4cc8578982b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par requête du 15 mai 2023, le [19] a saisi le Tribunal administratif de Marseille en indemnisation de ses préjudices occasionnés et constatés sur le Fort [Localité 20].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A-CONSTRUCT [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B515 ALBINGIA ès qualités d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

JANE ET VARTAN C/ [M] [Z] VEUVE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00573

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

engagée le 2 novembre 2005 en qualité d'infirmière par l'association Centre médical de l'Argentière (l'association) et y accomplissant un travail de nuit, a été licenciée le 2 octobre 2007 ; qu'elle a saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305061_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

n'est pas motivé dès lors que la mairie de Romans-sur-Isère ne justifie pas du dépassement des capacités d'accueil des écoles en cause, le temps de trajet nécessaire pour se rendre aux écoles Jules Nadi

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N'ayant pas obtenu le paiement de cette somme, CONGES BTP a saisi le tribunal de céans. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102851_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme Nadine Bruel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le directeur des ressources

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201648

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Une réponse sera fournie par mon avocat dans les plus brefs délais.Je fais protestation compte tenu des dispositions légales en matière de réponse du tiers saisi.» ; -pour Madame Nadia Y... épouse Z...

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4720bcdc6046d47c36fa2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : CHERGUIA-MOSSE Nadia

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAÏDI, Nadia, FONTAINE-PEPIN

SIREN 420995540Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/07/2026

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Radiations

Saidi, Nadia, Chaouki

SIREN 995026580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/05/2026

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Créations

SAIDI, Nadia, CHAOUKI

SIREN 995026580Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/12/2025

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Radiations

FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER

SIREN 983300948Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

27/02/2024

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Créations

FAN'ABAN, SAIDI, Nadia, BOHER

SIREN 983300948Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

12/01/2024

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