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1 010 résultats pour « OBERTI Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS ARRÊT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36afff3dbe7cd088772f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb863aa855566497011617

Appel

28 février 2019

28 février 2019

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 (anciennement dénommée 17ème chambre) ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N°2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001401708

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Vučinić,   Egidijus Kūris,   Robert Spano,   Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 mai 2014, Rend

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle ajoute que monsieur [B] ne rapporte pas la preuve d'un lien entre la maladie et la fatigue alléguée, qui peut être rattachable à son âge ou son obésité.

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CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ALFONSO la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310456

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Décision n° 10456 F Pourvoi n° N 16-24.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Axel Z..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ACM IARD, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

Le requérant porta plaintec/W. pour abus de confiance et contre E

ECLI:CE:ECHR:1968:0930DEC000262565

Admin. suprême

30 septembre 1968

30 septembre 1968

Ce n'est qu'au cours de la procédure en cassation devant la de la Cour Supérieure de Bavière (Bayerisches Oberstes Landesgericht) que la condamnation est annulée le ... mars 1964 et l'affaire renvoyée

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcee

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CABINET JP La MDPH de [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62833c285a52a8057d991857

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00385 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFA Société [R] SAVOIE C/ [M] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

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CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd56c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me [D] DEPUY Me André THALAMAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/05790 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML5L [S] [E] c/ SYNDICAT DES

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TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7QG N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance SHAM

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'antenne de Brumath de la mission locale ainsi que du centre médico-social, dont les locaux ne sont par ailleurs pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, de l'association Réseau, Diabète, Obésité

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CA

1re Chambre B

6163964d5fe465b53b77f548

Appel

3 février 2011

3 février 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/ Rôle N° 10/05693 SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS SPP S.A.R.L.

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CA

Chambre 2 A

635387e9513cb5adff943661

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Marion POLIDORI Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre

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