Maître [C] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [X] [Q] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Olivier

. # Agricola commerciale olio Srl και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 232/81. # SpA Savma κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 264/81. # Ελαιόλαδο.

#TDC - Olio di fegato di pesci.#Causa 46/83.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00983 SARL OLIVE N° RG: 2025L03345 Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal a prononcé

DJELILATE OLIVES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Johanna BURTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Par la présente requête, la société Oliver Pub, exploitante de cet établissement, demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

ensemble l'arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive

A et de l'association CIQ des Olives doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association CIQ des Olives et de M. A est rejetée.

OLEAGINEUX METROPOLITAINS " (C A V O M ) POUR DESIGNER DES HUILES ALIMENTAIRES, L'ARRET ATTAQUE ANNULE LE DEPOT DE LA MARQUE " FRANCEHUIL ", EFFECTUE PAR LA " SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES D'OLIVE

escalier 82, appartement n° 649, "Ile de Thau", en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Comptoir méditerranéen de l'olive

APPELANTE Madame Olive X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 Quartier de l'hôtel de ville 97159 POINTE-A-PITRE

, qui est en quasi-totalité importée, a jugé que l'huile d'olive, d'une part, et les huiles de colza et de tournesol, d'autre part, répondaient, au vu de leurs caractéristiques comparables et de leurs

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Olivier Japiot, président de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C