réalisation des travaux est de nature à exonérer l'entrepreneur de sa responsabilité ; qu'en refusant, ainsi, de rechercher, comme elle y était invitée, si le comportement des époux X... pouvait être à l'origine

[C] à payer à la société [1] la somme de 76 211,75 euros de dommages-intérêts sans répondre au moyen soulevé dans ses conclusions selon lequel la société [1] avait commis des fautes à l'origine du préjudice

2 de l'article 1384 du Code civil, la cour d'appel a retenu qu'il se déduit du rapport établi par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris le 2 janvier 1991 que le sinistre a pour origine

C... alors, selon le moyen, que les premiers juges avaient retenu que les 220 actions d'origine de M. S...

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages et intérêts au titre du caractère illicite de son licenciement, alors, selon le moyen que lorsque le harcèlement moral subi est à l'origine

soutient que cette faute est à l'origine de ses problèmes de santé et de l'inaptitude constatée.

lui a écrasé la jambe ; qu'en déclarant néanmoins que la cause de l'accident était incertaine faute pour le salarié d'apporter la preuve de la malfaçon ou du dysfonctionnement affectant la machine à l'origine

d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a au moins partiellement pour origine

confisquer les biens litigieux, que les relevés de comptes que les prévenus produisent ne suffisent pas à prouver que l'achat de la maison en cause a été exclusivement financé avec des fonds dont l'origine

était constant que c'est la pose du cathéter Swann-Ganz par ce dernier qui a provoqué une plaie de la sous-clavière droite de la naissance de l'artère vertébrale et de l'artère mammaire interne, à l'origine

visite et de saisie au vu d'une lettre anonyme concernant Jean-Claude Y... reçue le 29 mars 1999 à la direction nationale d'enquêtes fiscales,... à Pantin (93) ; " aux motifs que cette pièce a une origine

précédé le moment où l'incendie, qui a embrasé toute la ferme, a été vu par le voisinage ; que lors de son interrogatoire de première comparution, il n'y avait pas de doute dans l'esprit de X... sur l'origine

n'apparaît pas qu'elle ait voulu nuire aux intérêts de son employeur ou à ceux de l'institution elle-même ; " alors que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine

contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Y... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner son pays d'origine

contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Z... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner son pays d'origine

contesté avoir commis des fautes ; qu'en raison de la gravité de la peine criminelle effectivement prononcée, il est à craindre qu'Eloi Y... ne soit tenté de prendre la fuite pour regagner son pays d'origine

concernant les conséquences du coup qu'il admet avoir porté à Françoise Y..., que sa culpabilité est établie sur le plan pénal et que les conséquences du coup qu'il a porté à la partie civile sont à l'origine

arrêt, page 4) ; "alors que ne peuvent être coupables de recel que ceux qui ont sciemment recelé des objets provenant d'un crime ou d'un délit ; que le simple doute que Bernard X... aurait eu sur l'origine