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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C D, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de lui communiquer tous les documents ayant fondé les décisions attaquées ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01141_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Ottou demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401257 du 20 février 2024 rendu par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301366_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
avril 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " oto-rhino-laryngologie-chirurgie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310071_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525625_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Ottou, avocate commise d’office, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512595_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2218395_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Doan, rapporteur, - et les observations de Me Ottou, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317790_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Ottou demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605887_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Ottou, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2000003_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'expert en oto-rhino-laryngologie consulté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215183_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642d14bccb8fa004f57da2c7
4 avril 2023
4 avril 2023
35L7-V-B7E-CCXZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 - Tribunal d'Instance de Paris APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Timothée OTTOZ
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308571_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
Source officielleService des référés
67f6bbdba9d5adc26061f459
2 avril 2025
2 avril 2025
OTO MACHINES [Adresse 5] [Localité 10] non constituée S.C.M. PARISOINS [Adresse 3] [Localité 10] non constituée S.A.S.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008084748
27 octobre 2000
27 octobre 2000
erreur de droit ni erreur manifeste d'appréciation en estimant que les fonctions que le requérant avaient exercées et qu'il exerçait notament en tant qu'attaché de chirurgie plastique dans le service d'oto-rhino-laryngologie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309458_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à exercer la profession de médecin dans la spécialité " Oto-rhino-laryngologie
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323731_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055e
12 février 2013
12 février 2013
X... participait à l'installation d'une société concurrente, OTO Dis, dans laquelle il a été embauché et dont les statuts avaient été déposés dès août 2009.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200070_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
H G, l'association Te Oto O Te Nuna'a, le syndicat des avocats de Polynésie française et le syndicat A Ti'a No Te Ea - Liberté Santé Polynésie Française, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c164e2d0c6fcb0c3cb52
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Elle explique avoir dû s'adapter pour assurer l'exploitation commerciale du réseau 'OTOP', avoir dû assumer seule la création et le financement de la société qui, aux termes du jugement, devait être commune
Source officiellePage 38 sur 76