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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720b9cd580146773eddfd
3 décembre 1987
3 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DU GIT, dont le siège est à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), ..., en cassation
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b254
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [T] [F] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b264
16 janvier 2023
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur X se disant [B] [W] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6285e09e6a1876057df5d218
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [Z] [R] né le 16 novembre 1993 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 1-9
6684eaada0de54ff609f7bcc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE at assistée de Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES, Appelante
Source officielleChambre 4-2
67820c6b0f5e5278a79738b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300547
13 juin 2019
13 juin 2019
département de Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1120
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FILARIANE, ayant siège rue du Général De Gaulle à Saint-Ouen (Somme), en cassation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004440_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2020, par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a mis fin à sa délégation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310489
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[Z] [Y], 2°/ à Mme [J] [I], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société De Oude Eik, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation
Source officielle2ème Chambre civile
62a18dd41d98b9a9d488a0b1
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] [T], époux de la gérante de la SCI OUD, a signé au nom de cette société avec M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300885
13 juillet 2016
13 juillet 2016
département de Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508786_20250805
5 août 2025
5 août 2025
juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre par le conseil de discipline du lycée Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309979_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Saint-Ouen l'Aumône conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02707_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2014417_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00700
9 mai 2018
9 mai 2018
par décision du 17 novembre 2016, annulé la délibération du CHSCT ; Attendu que pour écarter l'existence d'un risque grave, la cour d'appel énonce qu'une expertise ne peut avoir pour finalité de chercher
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200122
31 janvier 2019
31 janvier 2019
notifiée à Mme X... le 20 mars 2017 et que l'avis de réception est revenu avec la mention « non réclamé », que, si Mme X... n'a pas été informée de la procédure en cours, c'est faute d'être allée chercher
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02570
15 décembre 2020
15 décembre 2020
T..., pneumologue, professeur de médecine, publié aux Editions du Cherche-Midi dont le directeur de publication est M. D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9e6fa6149d326bba8d09c
6 novembre 2019
6 novembre 2019
La SNC fait valoir que : -le salarié a volontairement cherché le litige avec son employeur -il n'existe pas de droits acquis en matière d'heures supplémentaires, -il appartient à l'employeur d'organiser
Source officiellePage 38 sur 1935