RESITEL Enregistrée au RCS de TARBES sous le numéro 323 752 295, représentée par la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE

[Adresse 3] Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian

Christian P..., demeurant ..., 8°/ de Mme Gisèle L..., épouse P..., demeurant ..., 9°/ de M.

MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Rôle N° 10/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale

Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M. Hubert XQ..., 23 / de Mme Patricia YT..., 24 / de M.

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

RG N : 09/ 01604 AFFAIRE : Christian X... C/ Christiane Marie-Josée Y... divorcée X...

Christian A... lui-même confirme ne plus élever de brebis sur les parcelles concernées depuis au moins 2013 voire même avant (3 ans selon déclarations reçues le 14 octobre 2015) ; qu'il a par ailleurs

C/ Mme Marie Christine B... divorcée Y...

SCP [H] [X] ET PASCAL CHANEL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une

L'Etat tire ses droits contre Christian Y... de la subrogation conventionnelle qui lui a été consentie par les consorts Y... à raison de la créance résultant de l'occupation sans titre par Christian Y.

Patrick Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL AM-JS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP

POITIERS (86000) ... 69003 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75015 PARIS représentée par Me Christian

: Jugement du 16 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700194 APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christiane

Christian E..., 10 / de M. Marc Charles G... Jehan, 11 / de L... Marie Laure H..., épouse E..., 12 / de L...

Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M. Mabillon J..., demeurant ..., 7°/ M. I... Patrick, demeurant ..., 8°/ M. N... Pascal, demeurant ..., 9°/ M. X...