l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces

Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTZG NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO

victime lors de l'accident : ce serait arrivé pendant le coulage d'une poutre sur la dalle intermédiaire du local de prétraitement ; nature de l'accident : (') il aurait été à guider la chaussette du godet

J’ai mal au pied j’ai mal au bassin je suis encore jeune. Je suis tombé malade et on ne me soigne pas. Toujours je suis gentil, j’ai grandi à [Localité 4]. Même ma voix et ma tête sont changées.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Parc éolien de Peyrelade Gentioux, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

de l'air par la poussière, vibrations produites par les compacteurs, que les engins utilisés étaient surdimensionnés par rapport à la taille de la parcelle et la situation en zone urbaine, que le godet

Vu les autres pièces du dossier. Vu l'ordonnance n° 1910199 du 11 décembre 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Lille.

Le fonctionnement de l'équipement a connu des pannes et des avaries de pièces qui ont rendu nécessaires plusieurs interventions de techniciens du fabricant.

X... n'a pas parlé de talus ni de voie ferrée, ni de pierres) ; que la déposition de Mme C... montre qu'elle a posé des questions à M.

Elles se sont produites au cours de l'effondrement de l'ensemble et même si les soudures avaient été parfaites, l'accident aurait eu lieu ; - hypothèse 2 : rupture des goussets de ceinture : dans cette

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2024 et le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Goddet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

, dont le siège est 38136 Saint-Pierre-de-Bressieux, 17°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, la société Iroko Zen, représentée par la SELARL Adden Avocats agissant par Me Gosseye, demande au juge des référés sur le fondement