Z..., X... et Y... étaient sur le parcours entre leur résidence à Cholet et le lieu où devait s'accomplir leur travail au Bourget où ils avaient été convoqués en mission par leur employeur commun; qu'en

L'opération projetée conduirait ainsi à favoriser l'étalement urbain sur le territoire de la commune de Paron, en contradiction avec les objectifs du PADD.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Parot Premium Bordeaux, Parot Premium Brive-la-Gaillarde et SAS Portes de Bordeaux par la société Edenauto

et Masson ont déposé des conclusions ; ""Monsieur Y... a été entendu en ses explications et a déposé un mémoire; ""Le ministère public a pris ses réquisitions ; ""Les prévenus ayant eu la parole

l'Yonne, d'une emprise traversant les parcelles exploitées par la SCEA Deweirdt, celle-ci a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de la défiguration des parcelles, de l'allongement de parcours

voie du même côté que celui de leur siège d'exploitation, et que la SCEA de Beauregard ne justifie pas du caractère définitif de la défiguration ou division de ses parcelles ou d'un allongement de parcours

pour effectuer le paiement des honoraires d'experts mandatés par les compagnies, pour le compte desquelles il intervenait ; qu'au surplus et dans le cadre de la gestion des sinistres, il avait fait parfois

In 2005 the applicant requested a pardon from the President of the Republic of Bulgaria.

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

solidairement avec Jean-Luc Y..., à payer diverses sommes aux consorts Z... et à Marie-Noëlle A..., parties civiles ; " alors que la règle d'après laquelle l'accusé ou son avocat doit avoir toujours la parole

les parties que l'arrêt serait prononcé le vendredi 7 février 1992"" ; "alors que l'article 513 dernier alinéa du Code de procédure pénale dispose que "le prévenu ou son conseil auront toujours la parole

l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le représentant du ministère public a été entendu en dernier ; "alors que la règle selon laquelle le mis en examen ou son avocat auront la parole

de diffamation envers un particulier chargé d'une mission de service public et envers une personne investie d'un mandat public ainsi que de diffamation publique à l'encontre d'un corps constitué par parole

Ronsin, en ses conclusions orales ; "alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle doit, à peine de nullité, constater que le prévenu ou son défenseur a eu la parole en dernier à

X... un comportement agressif en paroles et un comportement bourru sans s'interroger pour savoir si ce comportement ne tenait pas au comportement adultère de Mme X... qu'elle retenait par ailleurs, la

menacée de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; que le jugement mérite d'être confirmé sur les dispositions pénales et civiles ; " alors que le délit de menaces n'est constitué que si les paroles

du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, Y... et son conseil ont eu la parole

qu'il les ait ensuite tous deux licenciés, que le délit est donc parfaitement caractérisé ; "1 ) alors que le délit de l'article 368-1 du Code pénal exige, pour être constitué, l'enregistrement de paroles

et seul le conseil du prévenu a été entendu ; " alors qu'il se déduit des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit, que le prévenu doit avoir la parole