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1 247 résultats pour « Pascal BURDET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e019f074e929a9d8fa9b21

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CARRO, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 212 société LUTECE JAURES, dont le siège social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 920 961 364 représentée par Me Pascal

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9ba1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P513, Me Pascale

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571e0bfda47c900761f5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/01410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Martine DUPUIS Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

représentés et assistés par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de Marseille, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, et comme indiqué dans notre précédent courrier (dont ce passage n'est qu'un rappel de votre contrat de travail) l'établissement du budget doit se faire 'en veillant à rendre compatible les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01679

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Franck A... et Pascal B..., dans leurs attestations susvisées, déclarent que le nouveau organigramme de la division BC-IS qui a été présenté à cette occasion confirmait M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170149

Appel

23 février 2017

23 février 2017

antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète mentionnant le chemin rural 45/4 ; 2) une copie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca9ca9bf26379030a15

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 16/03919 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6d

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VANVES No RG : 1117000143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200839_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Si l'association soutient que le budget de l'acquisition des biens va significativement augmenter du fait en particulier de l'opposition de la commune de Marseille à la cession, rendant nécessaire une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c52990a2c4236379079a94

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e4

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ORDONNANCE DE REFERE du 28 Juillet 2022 N° 2022/374 Rôle N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRL [E] [G] [J] [C] épouse [G] C/ [S] [B] [D] [B] Copie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02338_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, le ministre chargé du budget et des comptes publics demande à la cour de rejeter la requête de la SASU Bob.

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TA

Juge unique 2

DTA_2100310_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

saisir les services de la DDT pour solliciter leur avis sur le descriptif de la situation concernant la sécurisation d'une excavation dangereuse réalisée par les exploitants du GAEC Patry au sein d'une parcelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2105640_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Au demeurant, la circonstance alléguée par la commune que la décision en cause grèvera son budget, tout juste à l'équilibre en 2018 et 2019 est sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032784bdfb500ac59df3857

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa27d3a34ad10008581ad4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX5

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2021 (n° /2021, 23 pages) Numéro d'inscription

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