Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, de Me Blondel, avocat de M.

Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

GRAINES [M] C/ [Y] [R], [B] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Benoit DARRIGADE la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY, avocat au

, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Yann ROCHER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Madame [KO] [BC] épouse [E] [Adresse 16] 77990 LE [Localité 19] représentée par Me Benjamin

Il serait inéquitable de laisser à la charge du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] les frais irrépétibles occasionnés par cette procédure.

C / Pascal Y...

au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING RCS de Nanterre n° 542 034 921 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau

droit sur l'indemnisation de leur préjudice, ordonné une expertise, afin de déterminer la valeur locative, année par année à compter du 15 juin 2011, de la portion des parcelles [...] et [...] laissée

Représentée par Me Pascal NEROME, (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur B... I... [...] [...] Madame G... I... épouse Monsieur I...

WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

. -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe Y...veuve Z...

propriétaires de la parcelle cadastrée [...] ; qu'en estimant cependant que la parcelle [...] n'était pas enclavée puisqu'elle bénéficiait d'une tolérance de passage traversant en particulier la parcelle

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [S] né le 20 Février 1961 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté de Me Pascal TALAMONI

Portalis DBX2-W-B7I-KK46 AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON c/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Nous, Pascal

ECOLAB C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V359 - Me Delphine AFFRIAT, avocat au