CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 29 FEVRIER 1960) QU'EN 1958, X..., QUI TIENT A LOURDES LA MAISON DU PELERIN, A ETE CHARGE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a8

Appel

25 janvier 2008

PELLARIN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle

comm

6079d3f19ba5988459c59e33

Cassation

30 juin 2004

trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 29 janvier 2002), que par acte notarié du 29 mars 1991, la Société générale (la banque) a consenti à la Société d'exploitation du domaine de Pelleret

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105378_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, la société H-SECURE, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gardanne à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102848_20240417

Administratif

17 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105272_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759897

Admin. suprême

10 décembre 1990

loi du 31 décembre 1971 ; - annule ladite décision de la commission régionale d'indemnisation ; - condamne l'Etat à lui verser la somme de 505 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la pérennisation

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788016

Admin. suprême

26 juin 2015

B...a été hospitalisé avec son consentement au centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux le 21 juillet 2008.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506382_20250312

Administratif

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506392_20250312

Administratif

12 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506398_20250312

Administratif

12 mars 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b8f3ea43407b9fbc015

T. Judiciaire

6 octobre 2025

06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle

2ème chambre civile - HSC

68e1ff0f99233eb734b98597

Appel

3 octobre 2025

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f6b70ba9d5adc26061e185

T. Judiciaire

9 avril 2025

du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103868_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er novembre 2021 et le 27 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis " satisfaisant " porté de manière pérenne sur

Source officielle

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498662.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, pour l'exécution de l'ordonnance n° 2414402 du 23 septembre 2024 prise sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code, de lui procurer un hébergement pérenne

Source officielle

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

pour coordonner les besoins de stationnement des groupes de caravanes animés par ses pasteurs et sollicitant la mise à disposition d'une aire de grand passage afin d'y stationner pour organiser son pèlerinage

Source officielle

Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577beeb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle

Page 38 sur 792

← Précédent Suivant →